07 Août 2017

Afin de protéger la santé et la tranquillité publique, tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit.

Sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, sont interdits de jour comme de nuit les bruits gênants par leur intensité, leur durée ou leur répétition quelle que soit leur provenance, tels ceux produits par des réparations ou réglages de moteurs, l’emploi d’appareils et de dispositifs de diffusion sonore, l’utilisation de pétard ou autres pièces d’artifice, les cris, chants et messages de toute nature.

Les bruits de faible durée ainsi que les bruits présentant une fréquence particulière (climatiseurs, compresseurs) sont pris en compte dans les nouvelles modalités de mesurage.

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30 ; les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures ; les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.

Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles à l’intérieur de locaux ou de plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils, appareils ou autres engins, de quelque nature qu’ils soient susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, doit interrompre ses travaux entre 19 heures 30 et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d’intervention urgente.

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