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Pose d'enseigne publicitaire

Demande d’autorisation de pose d’enseigne, préenseigne, publicité


La pose d'une enseigne est soumise à autorisation préalable délivrée par le Maire, conformément aux articles R 581-55 à R 581-79 du Code de l'Environnement.

Cette autorisation est également nécessaire en cas de modification ou de remplacement d'une enseigne existante.
Le service technique se tient à votre disposition pour tout renseignement à ce sujet

Terville a son propre règlement local de publicité depuis le mois de juin 2011.
 
Pour toute information, vous avez la possibilité de vous renseigner ou de le consulter en Mairie auprès de Mme Ehrhardt Julia.

Téléchargez le document


 

 Vous pouvez également télécharger des documents à imprimer et à remplir avant votre passage en Mairie


 

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