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Pose d'enseigne publicitaire

Demande d’autorisation de pose d’enseigne, préenseigne, publicité


La pose d'une enseigne est soumise à autorisation préalable délivrée par le Maire, conformément aux articles R 581-55 à R 581-79 du Code de l'Environnement.

Cette autorisation est également nécessaire en cas de modification ou de remplacement d'une enseigne existante.
Le service technique se tient à votre disposition pour tout renseignement à ce sujet

Terville a son propre règlement local de publicité depuis le mois de juin 2011.
 
Pour toute information, vous avez la possibilité de vous renseigner ou de le consulter en Mairie auprès de Mme Ehrhardt Julia.

Téléchargez le document


 

 Vous pouvez également télécharger des documents à imprimer et à remplir avant votre passage en Mairie


 

Jeudi 21 mars 2019 à 20h au 112
Théâtre-Débat
Le vendredi 22 mars 2019, de 19h à 22h, au Parcours de santé
Virée nocturne – course d’orientation
Samedi 23 mars 2019, à 19h, au 112
Soirée dansante du Running Trail Tervillois