LES SERVICES DE L’ACCUEIL > AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

Aménagement intérieur des établissements recevant du public

Pour les établissements recevant du public (commerces, professions libérales, etc.), les travaux d'aménagement intérieur sont soumis à autorisation en vertu des articles R. 111-19 et suivants du code de la Construction et de l'Habitation (accessibilité des locaux aux personnes handicapés) et R. 123-1 du même code (protection contre les risques d'incendie et de panique), il convient de déposer en Mairie un dossier de déclaration.

Exemple d'aménagement intérieur (création ou déplacement de cloisons, création d'un sanitaire ouvert au public, réagencement d'un local, etc…)

Vous pourrez vous procurer en Mairie le formulaire de déclaration, auprès de Madame DINHOF, chargée de l'Urbanisme ou auprès de Mme Ehrhardt, Direction des Services Techniques.

 

Jeudi 21 mars 2019 à 20h au 112
Théâtre-Débat
Le vendredi 22 mars 2019, de 19h à 22h, au Parcours de santé
Virée nocturne – course d’orientation
Samedi 23 mars 2019, à 19h, au 112
Soirée dansante du Running Trail Tervillois