ACTES - ETAT CIVIL > AUTORISATION DE DÉBIT DE BOISSONS

Toute ouverture, mutation ou transfert d’un débit de boissons nécessite d’effectuer certaines démarches.

Le site internet de la douane renseigne sur les formalités fiscales exigées pour exploiter un débit de boissons.

Les sites internet du ministère de l'intérieur et de la chambre du commerce et de l'industrie de Paris indiquent les conditions et les démarches à suivre.

La déclaration en mairie

L’ouverture, la mutation, ou le transfert d’un débit de boissons nécessite une déclaration préalable pour autorisation. Celle-ci est réalisée à la mairie du lieu d’exploitation.

Les pièces à fournir sont différentes selon la nature de la demande : ouverture, changement de propriétaire ou changement de lieu d’exploitation.

Débit de boissons temporaires

Des conditions spécifiques sont également appliquées pour les déclarations de débits de boissons temporaires.

La demande d’autorisation provisoire s’effectue en mairie. L’autorisation est accordée sous la forme d’un arrêté municipal.

La demande est à produire au plus tard 15 jours avant la manifestation.

 

Télécharger le document de déclaration de débit de boissons temporaires.

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