RAPPEL : réglementation concernant les bruits du voisinage :

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Les bruits de voisinage  

Dans notre environnement, les nuisances sonores nous indisposent et nous agressent. Le bruit est de nature à porter atteinte à la tranquilité du voisinage et à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, à toute heure du jour et de la nuit.

Il peut s'agir de : 

- bruits de comportement (bruits désinvoltes ou agressifs pouvant provenir de chaînes hi-fi, d’aboiements, d’appareils électroménagers, de travaux de jardinage ou de bricolage, de pétards…),

- de bruits d’activités provenant par exemple d’ateliers artisanaux, de commerces, d’industries non soumises à la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, d’activités du secteur tertiaire, de manifestations culturelles ou sportives,

- du cas des établissements diffusant de la musique amplifiée,

- des bruits de chantier.

 

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies électriques ne peuvent être effectués que :

- les jours ouvrables de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30 ;

- les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures ;

- les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.

 

Guide des maires portant sur les bruits de voisinage :

Du 10 juillet au 4 août 2017, au Centre social Georges Brassens
Centre aéré de l'ATEJ, été 2017
Du lundi 10 juillet au vendredi 1er septembre 2017, au centre Georgers Brassens
Centre aéré de l’ATEJ
Du 9 au 30 août 2017 de 14h à 19h
Au plan d eau cet été !