Comment l’obtenir ?

Il s’agit d’une déclaration sur l’honneur : les intéressés s’engagent à certifier l’exactitude des renseignements fournis.

Le certificat de vie maritale est délivré si les demandeurs sont bien déclarés au fichier domiciliaire.

Les intéressés remplissent le formulaire « type » en précisant leur nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse ainsi que la date exacte à partir de laquelle ils vivent ensemble.

Pièces à fournir :

• carte d’identité ou passeport ou permis de conduire
• justificatif de domicile (une facture récente EDF/Telecom ou une quittance de loyer ou un avis d'imposition)

La présence de témoin n’est pas demandée.

Après votre passage en Mairie, le document vous sera délivré sous 48h.

Formulaire type

Ce document doit être impérativement signé devant l'agent communal. Vous pouvez donc le remplir au préalable avant votre passage en Mairie, mais vous ne devez pas le signer. Merci.