La Ville de Terville vous souhaite ses meilleurs voeux pour 2019 !

ACTES - ETAT CIVIL > MARIAGE CIVIL

Principe

Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu'elles soient de sexe opposé et âgées d'au moins 18 ans.

Chacun des futurs époux doit :

  • n'avoir aucun lien de proche parenté ou d'alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République),
  • ne pas être marié en France ou à l'étranger.

Lieu du mariage

Le mariage est célébré dans la commune où l'un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie.

Le mariage doit être célébré à la mairie. Toutefois, des exceptions sont prévues.

Lorsque le mariage est célébré à l'étranger, il fait ensuite l'objet d'une transcription sur les registres de l'Etat Civil français.

Dossier de mariage

Pièces à fournir
 

  • Actes de naissance des époux datés de moins de 3 moins, s'ils sont Français et de 6 mois, s'ils sont étrangers
  • 1 justificatif de domicile
  • Informations relatives aux témoins ( 2 minimum et 4 maximum ) : noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile et copie de leur carte d’identité
  • Si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage : certificat du notaire


Remarque: pour les personnes de nationalité étrangère : des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat)

 

Publication des bans

Les bans doivent être publiés à la mairie du (des) domicile(s) des futurs époux pendant une durée de 10 jours.

Le mariage ne peut donc pas être célébré avant le 11ème jour.

 

Contrat de mariage

Le contrat de mariage n'est pas obligatoire.

Si les futurs mariés ne font pas de contrat, ils seront soumis au régime légal, c'est-à-dire à la communauté réduite aux acquêts .
Sinon, ils feront établir le contrat devant notaire, quelques semaines à l'avance de préférence.

 

Célébration du mariage

La célébration du mariage doit être faite par un Officier de l'Etat Civil, à la Mairie, en présence de 2 témoins minimum (4 témoins maximum).

Lors de la célébration du mariage, chaque époux donne son consentement.

A la fin de la cérémonie, le livret de famille leur est délivré gratuitement.

 

Mariage à l'étranger

A l'étranger, une fois que le mariage d'un français a été célébré et enregistré par l'officier de l'Etat Civil local, il doit faire l'objet d'une transcription sur les registres de l'état civil du consulat de France, à la demande de l'intéressé, pour être opposable en France.

Celui-ci transmet alors une copie de ces informations au service central d'état civil du ministère des affaires étrangères à Nantes.
L'obtention de cette transcription est liée au respect de certaines formalités préalables.

Du 8 au 26 janvier 2019, aux horaires de la médiathèque
Exposition de photographie
Le mardi 22 janvier 2019, à 17h30, au 112
Conférence : "Les tiques et la maladie de Lyme"
Vendredi 25 janvier 2019, à 20h30, au 112
DINOS + REMY