ACTES - ETAT CIVIL > FORMALITÉS À ACCOMPLIR LORS D'UN DÉCÈS

Lors du décès d'un proche, des démarches sont rapidement nécessaires pour organiser les obsèques puis dans les semaines qui suivent, pour informer les différents organismes concernés et organiser la succession.

Dans les 24 heures après le décès

  • Faire constater le décès par un médecin
  • Choisir l'entreprise de pompes funèbres auxquelles sera confiée l'organisation des obsèques
  • Il est recommandé de demander un devis fixant les prestations prises en charge et les honoraires avant de signer tout contrat.
  • Effectuer la déclaration de décès à la mairie du lieu du décès
     

Démarche

Pour déclarer un décès, s'adresser à la mairie du lieu du décès ou contacter les Pompes Funèbres qui s'occuperont des démarches.

Pièces à fournir :

  • une pièce prouvant l'identité du déclarant
  • le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
  • toute autre pièce que possède le déclarant : le livret de famille du défunt, la carte d'identité du défunt, l'acte de naissance ou de mariage du défunt.

Le déclarant doit signer l'acte de décès.
 

Jeudi 21 mars 2019 à 20h au 112
Théâtre-Débat
Le vendredi 22 mars 2019, de 19h à 22h, au Parcours de santé
Virée nocturne – course d’orientation
Samedi 23 mars 2019, à 19h, au 112
Soirée dansante du Running Trail Tervillois