Plan Local d'Urbanisme

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1)      Rapport de Présentation du PLU

2)      Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PDDD)

3)      Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)

4)      Règlement

5)      Plan de Zonage

Délibérations :

Arrêté n°5317 - Prescrivant la modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Terville

20170712 - Instauration d'une obligation à soumettre les clôtures à déclaration préalable

20170712 - Révision du Plan Local d'Urbanisme - Approbation du P.L.U.

20170712 - Institution du D.P.U.

20170712 - Instauration d'une obligation de soumettre les ravalements de facade à déclaration préalable