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POINT DEMARCHAGES FRAUDULEUX, INSISTANTS OU AGRESSIFS

 

Démarchage frauduleux à votre domicile

La Ville de Terville vous invite à rester vigilants concernant le démarchage frauduleux à votre domicile. Des personnes ou des entreprises malintentionnées se font régulièrement passer pour des représentants institutionnels (mairie, pompiers, agglomération…), d’entreprises ou de services, afin de vous proposer des produits ou des services payants. Il s’agit dans tous les cas d'une manœuvre frauduleuse pour gagner votre confiance. Par précaution, ne laissez pas entrer chez vous le représentant d'une entreprise dont vous n'avez pas sollicité vous-mêmes les services. Dans tous les cas, pensez à demander la carte professionnelle de la personne qui sonne à votre porte.

En outre, des tracts frauduleux présentant un faux logo de la commune peuvent être déposés dans les boîtes aux lettres, ils renvoient sur des numéros de téléphone à appeler en cas d’urgence médicale ou de dépannage. Important : ces contacts n’émanent pas de la mairie. En aucun cas, la Ville de Terville ne recommande, via une liste de contact, des professionnels quels qu’ils soient.

En cas de doute ou de visite suspecte, signalez-le immédiatement en envoyant un mail à l’adresse de la mairie : contact@terville.fr. N’hésitez pas à relever le numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule utilisé par les démarcheurs.

 

Faits suspects ou inhabituels :

 

N’hésitez pas à contacter la Police Pluri-Communale au 03 82 88 79 78 ou vous rendre au poste de Police de Terville du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h.

Le signalement d'un fait suspect peut garantir la sauvegarde des personnes et des biens et peut être déterminant dans la recherche et l'interpellation des auteurs d'infractions.

 

Démarchage insistants ou agressifs :

 

Le démarchage à domicile également appelé le "porte à porte" est une pratique commerciale qui consiste à solliciter le consommateur directement à son domicile afin de lui faire souscrire un contrat. Cette démarche plus ou moins agressive peut déstabiliser le consommateur et le conduire à une commande qu'il regrettera peut-être par la suite. Les abus sont fréquents et peuvent être graves.

 

La mairie a été contactée récemment par des Tervillois démarchés à domicile par des personnes se présentant comme des « partenaires d’EDF ».

Concernant EDF :

Tous les fournisseurs d'énergie n'ont pas recours au porte à porte et au démarchage à domicile. Certains, tels qu'EDF, expliquent ne jamais avoir recours à cette pratique. Le fournisseur précise en outre sur son site web qu'il ne faut en aucun cas communiquer une copie de sa facture à quelqu'un qui se présenterait chez soi comme étant un commercial EDF ou un représentant du fournisseur. En effet, il suffit d'une facture de ce genre pour pouvoir modifier frauduleusement le contrat d'un client, le faire résilier chez son prestataire historique et le faire basculer chez un autre fournisseur, sans que celui-ci ne s'en rende compte.

Il faut donc rester très prudent si un commercial d'un fournisseur d'énergie se présente à votre porte en vous indiquant vouloir "faire des vérifications de compteur" ou "attester de la validité de vos factures". D'ailleurs, les relevés de compteurs sont toujours notifiés aux personnes concernées plusieurs jours à l'avance par courrier ou bien par mail et les factures sont des documents privés entre votre fournisseur et vous, que vous pouvez bien entendu refuser de communiquer. Rendez-vous sur le site de votre fournisseur pour savoir si le démarchage au porte-à-porte fait partie de ses pratiques courantes ou si cette technique est prohibée par l'entreprise auprès de laquelle vous avez souscrit votre contrat d'énergie.

Concernant Engie :

Engie fait appel à des entreprises partenaires, extérieures à l'entreprise pour ce genre de démarchage. Mais cette vente à domicile est très contrôlée, les partenaires doivent impérativement présenter au client une carte professionnelle. Cela permet de les identifier.

Les vendeurs missionnés par Engie remettent à ses clients un flyer pédagogique sur les marchés de l'énergie. Dans le cas où la vente est conclue, Engie vous rappelle quelques jours plus tard pour confirmer votre souscription à l'offre Engie, et vous rappeler vos droits en matière de rétractation. Cet appel permet aussi d'assurer un suivi de la satisfaction client au niveau de la vente.

En cas de doute, que peut-on faire ?

Les personnes visitées peuvent appeler Engie au numéro indiqué sur le prospectus qui leur est remis. La mairie, la gendarmerie ou la police, sont également prévenues de la présence des vendeurs sur le territoire. La municipalité peut ainsi alerter ses administrés.

 

Si le doute persiste, n’hésitez pas à contacter votre fournisseur habituel (préparez votre numéro de contrat avant d’appeler).

 

Après la signature d’un contrat

 

La responsabilité du démarcheur

Il doit remettre un exemplaire du contrat au client, et porter l'adresse du lieu de la vente (adresse du domicile).

Le client doit signer et dater de sa main (attention au contrat pré-rempli) tous les exemplaires du contrat qui doit comporter :

- la raison sociale (nom, adresse) de l'entreprise
- le nom du vendeur qui est venu vous démarcher à votre domicile
- le lieu de conclusion du contrat (l'adresse de votre domicile)
- la désignation précise et les caractéristiques du bien ou du service acheté
- les conditions d'exécution du contrat et notamment le délai de livraison du bien ou du service
- le prix global à payer ainsi que les modalités du paiement

Le contrat doit obligatoirement contenir:
- la mention " si vous annulez votre commande vous pouvez utiliser le formulaire détachable ci-contre "
- un formulaire vous permettant d'annuler votre commande qui doit respecter un formalisme strict (ce formulaire est à envoyer dans les 7 jours en recommandé avec accusé de réception).

Le démarcheur ne peut exiger ni obtenir aucune contrepartie, c'est-à-dire chèque (même non encaissé), ordre de virement, espèces, pendant un délai de 7 jours (délai de rétractation) suivant la signature du contrat. Même si le vendeur veut laisser sur place de la marchandise, il ne faut rien lui verser avant le délai de 7 jours. Ne pas remettre non plus de chèque post-daté ou d'autorisation de prélèvement.

De même, l'exercice de votre droit de rétractation ne doit pas donner lieu au versement d'une quelconque indemnité au profit du vendeur.

 

L'abus de faiblesse est réprimé plus sévèrement.

 

Calcul des 7 jours de rétractation

  • le jour de la signature du contrat ne compte pas dans le délai des 7 jours.
  • si le 7ème jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le courrier peut encore être envoyé le lundi suivant ou le lendemain du jour férié.
  • c'est la date d'envoi indiquée par le service de La Poste qui fait foi. Il est donc important de garder le document remis par La Poste qui constituera un élément de preuve de la rétractation dans les délais.

 

De plus amples renseignements et cas particuliers sur : https://www.service-public.fr

 

Du lundi 8 au vendredi 30 août 2019
Centre aéré de l’ATEJ
Du mercredi 14 au mercredi 28 août 2019, de 14h à 19h, au plan d’eau
Mini-parc d’attractions gonflables
Vendredi 23 août 2019, au City Stade des Acacias
Tournoi de foot