Dimanche 26 mai, élections européennes, les bureaux seront ouverts de 8h à 18h. Retrouvez la liste des bureaux de vote sous ce lien : http://www.terville.fr/rubrique-252

URBANISME > PERMIS DE CONSTRUIRE

Permis de Construire

Vous devez déposer une demande de permis de construire pour :

  • toute construction, même ne comprenant pas de fondation, et vérandas de plus de 20m2 de SHOB*
  • modifications de volume si la SHOB créée est supérieure à 20m2 de SHOB
  • piscines couvertes si la couverture fait plus de 1,80m de hauteur
  • changement de destination d’un bâtiment en cas de modification de façade ou de modification sur les structures porteuses du bâtiment.

 * Surface Hors Oeuvre Brute

Téléchargez votre demande de permis à remplir avant votre passage en Mairie.

Ce formulaire est également disponible en Mairie.

 

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

Un permis de construire spécifique vous sera demandé !

Téléchargez votre demande de permis à remplir avant votre passage en Mairie.

Ce formulaire est également disponible en Mairie.

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