URBANISME > DÉCLARATION PRÉALABLE

Déclaration Préalable

Plusieurs types de travaux sont soumis à la déclaration préalable notamment :

  • le ravalement de façade ou mise en peinture d’un bâtiment, les modifications de couleurs, matériaux ou de dimensions d’une toiture, le remplacement d’une ouverture.
  • L’adjonction d’un balcon, création d’une pièce d’habitation supplémentaire, d’un abri de jardin, d’un garage, d’un atelier, d’une superficie ne dépassant pas 20m 2 de SHOB*.
  • La construction d’une piscine non couverte.
  • L’édification d’une clôture, d’un mur, d’une hauteur supérieure à 2m ou quelle que soit la hauteur s’il constitue une clôture.
  • Le changement de destination d’un bâtiment sans modification de l’aspect extérieur ou de structures porteuses.
  • Détachement d’un terrain d’une parcelle plus importante en vue de construire.

* Surface Hors Oeuvre Brute

 

Téléchargez votre déclaration préalable avant votre passage en Mairie.

Ce formulaire est également disponible en Mairie.
 

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