Dimanche 26 mai, élections européennes, les bureaux seront ouverts de 8h à 18h. Retrouvez la liste des bureaux de vote sous ce lien : http://www.terville.fr/rubrique-252

LES SERVICES DE L’ACCUEIL > DÉCLARATION DE DOMICILE

JUSTIFICATION DU DOMICILE

Se présenter à l’accueil avec sa pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

·         Auprès de l’administration française: les textes sur la simplification administrative et en particulier le décret du 26 décembre 2000 prévoient que les usagers n’ont plus à présenter de pièces justificatives de domicile dans leurs relations avec l’administration française.

Il convient de présenter une facture officielle de moins de 3 mois : EDF, Gaz, Téléphone, Eau, attestation d’assurance habitation ou dernier avis d’imposition.

·         Auprès d’un organisme privé: les organismes privés peuvent exiger, dans le cadre de constitution de dossier, une preuve du domicile. Cette preuve peut se faire par la présentation d’une facture officielle de moins de 3 mois : EDF, Gaz, Téléphone, Eau, attestation d’assurance habitation ou dernier avis d’imposition.

·         Auprès d’une administration étrangère: déclaration sur l’honneur 

 

 

Déclaration sur l’honneur avec famille
 

Déclaration sur l’honneur individuelle
 

Présence obligatoire du demandeur en mairie.

Ce document doit être impérativement signé devant l'agent municipal.

Vous pouvez donc le remplir au préalable avant votre passage en mairie, mais vous ne devez pas le signer. Merci.

 

Du 30 avril au 29 mai 2019
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Samedi 15 juin 2019, au Parc Châtillon
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Mardi 18 juin 2019, à 18h30, salle municipale du 112
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