La Ville de Terville vous souhaite ses meilleurs voeux pour 2019 !

DÉMARCHES ADMINISTRATIVES > ENVIRONNEMENT

Occupation du domaine public

Demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine publique :

Vous avez besoin d’occuper temporairement le domaine publique ( pour la pose d’une benne, d’un échafaudage, d'un depôt de matériaux (sable, ciment, etc.) .

Une demande doit être faite auprès de la Mairie, au moins huit jours avant le début des travaux, qui doit vous délivrer une autorisation.

Téléchargez le document

 

Pose d'enseigne publicitaire

Demande d’autorisation de pose d’enseigne, préenseigne, publicité


La pose d'une enseigne est soumise à autorisation préalable délivrée par le Maire, conformément aux articles R 581-55 à R 581-79 du Code de l'Environnement.

Cette autorisation est également nécessaire en cas de modification ou de remplacement d'une enseigne existante.
Le service technique se tient à votre disposition pour tout renseignement à ce sujet

Téléchargez le document


 

 Vous pouvez également télécharger des documents à imprimer et à remplir avant votre passage en Mairie


 

Du 8 au 26 janvier 2019, aux horaires de la médiathèque
Exposition de photographie
Le mardi 22 janvier 2019, à 17h30, au 112
Conférence : "Les tiques et la maladie de Lyme"
Vendredi 25 janvier 2019, à 20h30, au 112
DINOS + REMY