Dimanche 26 mai, élections européennes, les bureaux seront ouverts de 8h à 18h. Retrouvez la liste des bureaux de vote sous ce lien : http://www.terville.fr/rubrique-252

DÉMARCHES ADMINISTRATIVES > ENVIRONNEMENT

Occupation du domaine public

Demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine publique :

Vous avez besoin d’occuper temporairement le domaine publique ( pour la pose d’une benne, d’un échafaudage, d'un depôt de matériaux (sable, ciment, etc.) .

Une demande doit être faite auprès de la Mairie, au moins huit jours avant le début des travaux, qui doit vous délivrer une autorisation.

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Pose d'enseigne publicitaire

Demande d’autorisation de pose d’enseigne, préenseigne, publicité


La pose d'une enseigne est soumise à autorisation préalable délivrée par le Maire, conformément aux articles R 581-55 à R 581-79 du Code de l'Environnement.

Cette autorisation est également nécessaire en cas de modification ou de remplacement d'une enseigne existante.
Le service technique se tient à votre disposition pour tout renseignement à ce sujet

Téléchargez le document


 

 Vous pouvez également télécharger des documents à imprimer et à remplir avant votre passage en Mairie


 

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