Enquête publique – Plan Local d’Urbanisme

Information :

Il sera procédé du 15 mai 2023 au 17 juin 2023, soit pendant 34 jours consécutifs à une enquête publique sur le projet de modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Terville.

1. Notice explicative (16 pages)
2. Rapport de présentation du PLU (219 pages)
3. Règlement (72 pages)
4. Plan de Zonage dont :
   1. Pièce n°4-1 : Plan de zonage au 1/5000
   2. Pièce n°4-2 : Plan de zonage 2.1 au 1/2000
   3. Pièce n°4-3 : Plan de zonage 2.2 au 1/2000
5. Arrêté n°2023-0062 (2 pages)
6. Avis de la MRAe n°2023ACGE9 du 19 janvier 2023 (3 pages)
7. Avis du SCOTAT du 6 février 2023 (1 page)
8. Avis de la communauté d’agglomération Portes de France – Thionville du 13 avril 2023 (1 page)
9. Photographies des sites concernés par la modification :

COMMUNE DE TERVILLE

AVIS AU PUBLIC

Enquête publique sur le projet de modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Par arrêté n° 2023-0062 du 26 avril 2023, le Maire de TERVILLE a prescrit une enquête publique sur le projet de modification n° 2 du P.L.U. de TERVILLE.

A cet effet, M. Nicolas MARCHETTO a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

L’enquête se déroulera en mairie du 15 mai au 17 juin 2023 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, du lundi de 9h à 12h et de 14h à 19h et du mardi au vendredi inclus, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Un poste informatique où le dossier de l’enquête publique pourra être consulté sera également installé en Mairie de Terville.

Conformément à l’article L 123-10 du code de l’environnement, l’avis conforme de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) Grand Est est joint au dossier d’enquête publique.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier sera consultable en mairie ainsi que sur le site internet de la ville : www.terville.fr

Un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public pourra  transmettre ses contributions et propositions directement est ouvert à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4645

Les contributions pourront également être transmises via l’adresse mail suivante : enquete-publique-4645@registre-dematerialise.fr

Le commissaire enquêteur recevra en mairie les :

• Mercredi 31 mai 2023 de 15h à 17h,
• Lundi 12 juin 2023 de 17h à 19h,
• Samedi 17 juin 2023 de 10h à 12h.