ORDRE DU JOUR du CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 15 DÉCEMBRE 2021 à 18h00
HÔTEL DE VILLE
Communications de Monsieur le Maire
Adoption du procès-verbal du 28 octobre 2021
Désignation du secrétaire de séance
- Communication des décisions prises en application de la délégation accordée au Maire par le Conseil Municipal
- Décision Modificative n°4 du Budget 2021
- Actualisation des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement
- Ouverture de crédits d’investissement en l’attente du vote du Budget Primitif 2022
- Subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale – Acompte 2022
- Cession d’un terrain communal – Rue Saint François
- Cession d’un terrain communal – Impasse Jules Ferry
- Régularisation foncière – Boucle du Ferronnier – Linkling II
- Organisation du temps de travail annuel
- Mise à jour n°2 du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
- Convention avec le Centre de Gestion de la Moselle relative à une mission de mise en conformité avec le RGPD
- Signature convention de participation complémentaire santé
- Communication du rapport d’activité 2019 du Syndicat Mixte des Transports Urbains Thionville – Fensch
- Communication du rapport d’activité 2020 du Syndicat Mixte des Transports Urbains Thionville – Fensch