Adoption du procès-verbal du 24 juillet 2019
Communications de Monsieur le Maire
Désignation du secrétaire de séance
- Communication des décisions prises en application de la délégation permanente
- Décision Modificative n°2 du Budget 2019
- Révision d’Autorisations de Programme et Crédits de Paiement
- Approbation du Compte-rendu Annuel 2018 de la Collectivité (CRAC) présenté par la SEBL
- Acquisition de nouvelles voies de circulation et d’espaces communs – rue du Séliguet et impasse des Eglantiers
- Cession de bâtiments communaux – 98 route de Verdun – compromis et vente
- Cession de bâtiments communaux – 61 rue Haute – compromis et vente
- Cession de bâtiments communaux – 24, 26, 28 rue Haute – substitution d’acquéreur
- Mise à disposition d’un local en vue de l’installation d’une maison médicale
- Convention de servitude avec la société ENEDIS
- Dénomination de la voie interne desservant l’opération « Green Park »
- Subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale – 1er acompte 2020
- Subvention de fonctionnement 2020 à l’association « Administrations Faciles Ecrivains Publics » (A.F.E.P)
- Subvention de fonctionnement 2020 à l’association SCT Football
- Signature d’une convention de partenariat Ville de Terville – Association Tervilloise de l’Enfance et le Jeunesse
- Signature d’une convention de partenariat Ville de Terville – Association Tervilloise du Nouvel Age
- Étude pour la réalisation d’une maison pour les associations et l’extension du local dénommé « Atelier Banal »
- Convention intercommunale de coordination entre la Police pluri communale de Thionville-Terville et les Forces de sécurité de l’État
- Mise à jour du tableau des effectifs
- Mise en place et gestion du Compte Epargne-Temps
- Communication du rapport d’activité 2018 du Syndicat Mixte des Transports Urbains Thionville – Fensch
- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable – Exercice 2018
- Communauté d’Agglomération « Portes de France – Thionville » – Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges – Rapport n°16
- Communauté d’Agglomération « Portes de France – Thionville » – Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges – Rapport n°18
- Communauté d’Agglomération « Portes de France – Thionville » – Rapport d’activité 2018