Conseil Municipal du 26 février 2019

Adoption du procès-verbal du 18 décembre 2018
Désignation du secrétaire de séance
Communications de Monsieur le Maire

  1. Communication sur décisions prises en application de la délégation permanente
  2. Installation d’un nouveau conseiller municipal
  3. Motion Projet A31 Bis
  4. Remplacement d’un membre au sein de la commission des affaires sociales
  5. Remplacement d’un membre au sein de la Commission d’Appel d’Offres
  6. Débat d’Orientations Budgétaires 2019
  7. Révision des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement
  8. Ouverture de crédits d’investissement en l’attente du vote du Budget Primitif 2019
  9. Subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale – 2ème acompte 2019
  10. Concours du Trésorier Principal – Indemnité de conseil
  11. Cession d’un terrain communal – Boucle Marc Aurèle
  12. Acquisition d’un immeuble situé 2 route de Marspich
  13. Autorisation d’une servitude de passage
  14. Convention de servitude avec la Société ENEDIS
  15. Création d’emplois statutaires
  16. Avenant n°1 à la convention de coordination de la Police Communale et de la Police Nationale
  17. Signature d’une convention de partenariat Ville de Terville – Association Tervilloise du Nouvel Age
  18. Communauté d’Agglomération « Portes de France – Thionville » – Extension de la compétence « petite enfance » – Mise à disposition de locaux municipaux
  19. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable – Exercice 2017
  20. Demande d’inscription de point supplémentaire
  21. Point supplémentaire – Autorisation de cession accordée à la SEBL
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