ORDRE DU JOUR du CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 31 MARS 2022 à 18h30
HÔTEL DE VILLE
Communications de Monsieur le Maire
Désignation du secrétaire de séance
- Communication des décisions prises en application de la délégation accordée au Maire par le Conseil Municipal
- Installation d’un nouveau conseiller municipal
- Remplacement d’un membre au sein de la commission des affaires sociales et sanitaires
- Approbation du compte de gestion 2021 présenté par Madame la Trésorière Principale
- Désignation du Président de séance pour l’approbation du compte administratif 2021 du Budget de la Ville
- Adoption du compte administratif 2021 du Budget de la Ville
- Affectation des résultats de l’exercice 2021 du Budget de la Ville
- Fiscalité locale 2022 – Vote des taux d’imposition
- Actualisation des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement
- Vote du Budget Primitif 2022 de la Ville
- Subvention de fonctionnement 2022 à diverses associations
- Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur le Maire
- Régularisation foncière – trottoir rue de la Meulerie
- Acquisition d’un terrain rue de la Meulerie
- Convention tripartite d’occupation entre les sociétés IMMOBILIERE INEO SNC, SEBL GRAND EST et la Ville de Terville pour la création d’un accès à la voie publique par la rue Didier Pironi
- Antenne locale de prévention spécialisée Apsis-Emergence – Participation aux frais de fonctionnement au titre de l’année 2022 et signature de la Convention financière
- Carte scolaire pour la rentrée 2022
- Création d’un poste dans le cadre du dispositif : parcours emploi compétences (PEC)
- Désignation d’un représentant de la Ville à la Commission Communale pour l’Accessibilité
- Avenant n°1 au protocole relatif à l’organisation du temps de travail au sein des services