ORDRE DU JOUR du CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 8 DÉCEMBRE 2022 à 18h30
HÔTEL DE VILLE
Communications de Monsieur le Maire
Adoption du procès-verbal du 29 septembre 2022
Désignation du secrétaire de séance
- Communication des décisions prises en application de la délégation accordée au Maire par le Conseil Municipal
- Décision modificative n°3 du Budget 2022
- Ouverture de crédits d’investissement en l’attente du vote du Budget Primitif 2023
- Actualisation des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement
- Subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale – Acompte 2023
- Politique Culturelle de la Ville
- Avenant n°8 au traité de concession entre la Ville de Terville et SEBL Grand Est
- Cession d’un terrain communal – route de Verdun
- Régularisation foncière – impasse Jules Ferry
- Nouveau classement et dénomination d’une parcelle du chemin des Violettes
- Acquisition de nouvelles voies de circulation et d’espaces communs boucle Marc Aurèle
- Régularisation foncière – rue Gabriel Péri
- Création d’emplois et modification du tableau des emplois
- Remboursement aux personnels des frais de transports en commun
- Communication du rapport d’activité 2021 du Syndicat Mixte des Transports Urbains Thionville – Fensch
- Communauté d’Agglomération « Portes de France – Thionville » – Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges – Rapport n°21
- Motion A31 Bis