Arrêtés municipaux

• A5956 : La société Circet procédera à des travaux de réparation sur chaussée au 65-67 rue de Verdun à Terville, du lundi 31 janvier 2022 au vendredi 25 février 2022, de 8h à 17h, en fonction de l’avancement des travaux. En conséquence, le stationnement sera interdit et il sera mis en place un rétrécissement ponctuel de la chaussée au droit des travaux.

• A5957 : La société Les Transports Jumeau est autorisée à stationner un camion remorque, porteur sur trois emplacements de stationnement devant le 51, rue de Verdun. De ce fait le stationnement sur ces places sera interdit à tout autre véhicule et considéré comme gênant sur la zone précitée, les lundi 19 avril 2022 et mardi 20 avril 2022, de 14h à 18h au droit du déménagement.

• A5950 : En raison de travaux de renforcement de la conduite AEP avec reprise des branchements rue du Maréchal Lyautey, du mercredi 12 janvier 2022 au lundi 28 février 2022, de 8h à 17h, la route actuellement en sens unique sera barrée sauf pour les riverains côté rue de Verdun, et sera mise en double circulation, gérés par panneaux B15 et C18.

• A5948 : Le stationnement sera interdit au 70, rue du Maréchal Lyautey, du vendredi 14 janvier 2022 au vendredi 28 janvier 2022, de 8h00 à 16h00. En conséquence, il sera mis en place un rétrécissement ponctuel de la chaussée au droit des travaux.

• A5947 : La société VAGLIO Déménagement est autorisée à stationner un camion porteur sur deux emplacements de stationnement devant le 1, rue du Loup qui Dort. De ce fait le stationnement sur ces places sera interdit à tout autres véhicule et considéré comme gênant sur la zone précitée, le mardi 22 février 2022, de 12h00 à 18h au droit du déménagement.

• A5946 : La société AACTION DEM est autorisée à stationner un camion de déménagement sur deux emplacements de stationnement devant le 2, rue Mozart. De ce fait le stationnement sur ces places sera interdit à tout autre véhicule et considéré comme gênant sur la zone précitée, le jeudi 10 février 2022; de 8h00 à 18h00 au droit du déménagement.

• A5942 : En raison de la réalisation de travaux de branchement électrique, le stationnement sera interdit au 70 rue Maréchal Lyautey à Terville, du vendredi 14 janvier 2022 au vendredi 28 janvier 2022, de 8h à 16h. En conséquence, il sera mis en place un rétrécissement ponctuel de la chaussée au droit des travaux.

• A5941 : En raison de réparation de conduite sur le trottoir au 41 boucle du Ferronnier à Terville, la société Circet procédera à des travaux de réparation à cette même adresse, du vendredi 24 décembre 2021 au mardi 25 janvier 2022, de 8h à 17h, en fonction de l’avancement des travaux. En conséquence, le stationnement sera interdit et il sera mis en place un rétrécissement ponctuel de chaussée au droit des travaux.

• A5929 : En raison de travaux de voirie, rue de Verdun et rue Jean-Pierre Beltoise à Terville, le stationnement sera interdit et il sera mis en place un rétrécissement ponctuel de la chaussée au droit des travaux du mercredi 24 novembre 2021 au lundi 24 janvier 2022, de 8h à 17h en fonction de l’avancement des travaux.

• A5863 : Modification de la circulation et du stationnement sur l’ensemble de la commune du 26 août 2021 au 25 août 2022, en raison des travaux de déploiement du réseau de fibre optique 

• A5867 : Autorisation d’installer un échafaudage et une benne à gravats devant les 24-26 et 28 rue Haute, du 1er septembre 2021 au 30 avril 2022 en raison des travaux de réhabilitation de l’école de Musique

• A5801 : La circulation de la rue Haute est mise en sens unique du n°1 au n°47, impliquant une circulation de la rue de Verdun vers la médiathèque. La circulation dans le sens du n°47 vers le n°1 de la rue Haute est ainsi interdite. Des places de stationnement supplémentaires sont également créées dans la rue. Des aménagements provisoires pourront être apportés jusqu’au démarrage des travaux de rénovation complète de la rue Haute.

• A 5669 : Modification temporaire des horaires d’ouverture du Groupe Scolaire « Marcel Pagnol »

• A 5575 : Port du masque obligatoire aux abords des Groupes Scolaires « Marcel Pagnol » et « Le Moulin », et du Centre Social « ATEJ »

• Reprise par la Ville de Terville des concessions trentenaires arrivées à échéance et n’ayant pas été renouvelées par les familles (A 5363)

Parcs, Forêt, Ruisseau, Stades et Cimetière

• Réglementation des parcs et du domaine public sur la commune de Terville (A 5400b du 01/09/2021)
• Interdiction de l’arrêt et du stationnement des véhicules sur les espaces verts publics de la Ville de Terville (A4653 du 22/05/2017)

• Interdiction d’utiliser des barbecues, des dispositifs de cuisson et d’allumer des feux sur l’ensemble du domaine communal et notamment dans les espaces verts, forêts, parcs publics…(A 4798 du 08/12/2017)
• Autorisation d’utilisation des barbecues mise à disposition du public dans les structures prévues à cet effet au Parc de la Veymerange (A 5527 du 30/06/2020)

• Accès interdit lors de temps venteux au parcours de santé et dans la forêt communale de Terville (A 650 du 25/07/2000)
• Accès à la propriété communale sise rue Pasteur (A 1762 du 15/05/2008)
• Accès du Stade « Ernest Gutt » (A 1763 du 19/05/2008)
• Horaires de fermeture du Parc Châtillon (A 2667 du 20/08/2012)

• Gestion de la population canine sur le domaine public communal (A 4104 du 21/01/2015)

• Réglementation d’utilisation du bassin de rétention d’eau de la Z.A.C de Terville (A 617 du 18/01/2000)
• Glissages en période hivernale et jeux de glisse formellement interdits tout au long de l’année sur le bassin de rétention d’eau de la ZAC du Val de Terville (A 1288 du 3/02/2006)
• Interdiction de pêche dans le ruisseau de la Veymerange (A 1917 du 8/04/2009)

• Règlement du Cimetière de Terville
• Horaire d’ouverture du Cimetière (A 2233 du 21/09/2010)
• Circulation interdite aux véhicules de plus de 19 tonnes à l’intérieur du cimetière (A 2348 du 5/04/2011)
• Tarification des concessions au cimetière communal (décision 2021-1207 en date du 7.10.2021)

Collecte des ordures ménagères sur la commune

• Stationnement interdit devant les conteneurs situés rond-point du Poitou à l’arrière du centre Multi-accueil « la Baleine Bleue », et devant ceux situés au 2 et 19 rue du 8 Mai 1945 (A 1984 du 29/06/2009)
• Stationnement interdit devant les conteneurs situés 3 place d’Ile de France les mardi et jeudi de 6h30 à 14h30 (A 2082 du 24/02/2010)
• Réglementation de la mise sur la voie publique des conteneurs d’ordures ménagères en vue de leur enlèvement (A 2176 du 15/06/2010)

Stationnement – Circulation

• Mise en Zone 30 km/h de la Route de Marspich, et ce du giratoire rue de Verdun / rue le Kem au giratoire route de Marspich / Avenue du 14 Juillet 1789 à Terville, à compter de ce jour et de façon permanente (A 5881)
• Mise en voie à sens unique  » Rue Maréchal Lyautey » – Sens de la circulation autorisé du n°95 et n°96 de la rue Maréchal Lyautey vers la rue de Verdun, interdit dans l’autre sens, et ce à compter du 13 octobre 2020 (A 5607)
• Allée des Coquelicots ainsi que le chemin piétonnier qui relie la rue du Cimetière à la rue du Linkling, interdits aux cyclomoteurs et motos (A 5564)
• Stationnement interdit rue Thiers, à hauteur du STOP, le long de l’immeuble en limite de la route de Verdun, à compter du 1^er août 2020 (A 5522)
• Zone piétonne et stationnement interdit du 50 rue de la Meulerie au  2 rue Basse (A 5556)
• Interdiction d’arrêt et de stationnement de tous les véhicules hors cases du n°1 au 25 rue Le Kem (A 4796)
• Interdiction d’arrêt et de stationnement de tous les véhicules dans tous les secteurs de la Ville où une bande jaune continue est matérialisée au sol. (A4234)
• Réglementation du stationnement et du retrait des cycles notamment ceux déclarés comme épaves (A 5305)
• Mise en voie sant issue de la rue Joliot Curie ( A 4376)
• Réglementation du stationnement des caravanes et autres résidences mobiles des personnes itinérantes (A 4800)
• Stationnement interdit sur la chaussée publique dans les rues Laurencin, Cézanne et Dégas (A 31 du 16/01/1986)
• Réglementation du stationnement et de la circulation – Rue Foch (A 135 du 12/03/1990)
• Réglementation du stationnement et de la circulation – Rue Haute (A 158  du 8/08/1990)
• Réglementation du stationnement rue du 8 mai 1945 (A 233 du 26/06/1992)
• Stationnement interdit place Jean Jaurès, côté tennis (A 327 du 24/11/1994)
• Réglementation de circulation des engins d’incendie et de secours (A 370 du 16/01/1996)
• Emplacement réservé au stationnement des véhicules de transport de fonds….(A 4736)
• Circulation en sens unique au sein de la Cité « Parc Mon Logis » (A 1418 du 20/09/2006)
• Accès interdit à la rue d’Artois par le rond-point du Poitou (A 1340 du 19/05/2006)
• Réglementation du stationnement et de la circulation rue Fabert (A 4805)
• Stationnement interdit dans les rues de la  Zac du Val de Terville (A 1616 du 4/09/2007)
• Stationnement interdit allée Jacques Anquetil (A 1751 du 17/04/2008)
• Stationnement interdit devant le Centre d’Intervention des Sapeurs Pompiers (A 1919 du 15/04/2009)
• Stationnement interdit des deux côtés de l’entrée donnant accès aux batterie de garage sis face au 24 et 26 rue d’Anjou (A 2216 du 11/08/2010)
• Zone Bleue sur le parking aménagé face au n° 51 et 67 route de Marspich (A 2274 du 17/11/2010)
• Stationnement interdit devant les numéros 5, 7a, 7b rue du Marché et dans le passage situé derrière la Médiathèque jusqu’à l’intersection avec la rue haute à partir de ce jour et de façon permanente (A 2493 du 25.10.2011)

Limitation de durée de stationnement

• Stationnement de tous les véhicules limité à 30 mn sur deux emplacements situés devant le 3 rue le Kem, du lundi au samedi inclus de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, et le dimanche de 9h00 à 12h00 (A4788)
• Stationnement de tous les véhicules limité à 10 mn sur un emplacement de stationnement situé face au 2 rue du 8 mai 1945, du lundi au dimanche de 7h00 à 20h00 (A4235)
• Stationnement limité à dix minutes sur emplacements de stationnement situés entre le 83 et 85 rue de Verdun et devant le 93 rue de Verdun, du lundi au dimanche de 6h à 19h (A2979)
• Stationnement de tous les véhicules limités à dix minutes sur la totalité des emplacements de stationnement devant la boulangerie Culture Pain Watin situé 18 rue de Verdun, du lundi au dimanche de 6h30 à 19h (A2804)
• Stationnement de tous les véhicules limités à dix minutes sur trois emplacements de stationnement devant le crèche scolaire « la Baleine Bleue » situé au rond-point du Poitou, du lundi au vendredi de 7h à 19h (A2805)
• Stationnement de tous les véhicules gratuit mais limité à 30 mn sur l’ensemble du parking de la Poste sis 110 route de Verdun à Terville pendant les horaires d’ouverture du bureau de la Poste (A 4806)

Personnes à mobilités réduites

• Emplacement de stationnement aménagé et réservé exclusivement aux personnes à mobilité réduite situé 64A route de Verdun devant le Crédit Mutuel (A1359 du 7/06/2006)
• Emplacement de stationnement aménagé et réservé exclusivement aux personnes à mobilité réduite situé 2 place Jean Jaurès (A 1360 du 7/06/2006)
• Emplacement de stationnement aménagé et réservé exclusivement aux personnes à mobilité réduite situé 24 allée Simone de Beauvoir (A 1361 du 7/06/2006)
• Emplacement de stationnement aménagé et réservé exclusivement aux personnes à mobilité réduite situé 30 rue Marcel Paul (A 1362 du 7/06/2006)
• Emplacement de stationnement aménagé et réservé exclusivement aux personnes à mobilité réduite situé 34 avenue Jean Moulin (A 1363 du 7/06/2006)
• Emplacement de stationnement aménagé et réservé exclusivement aux personnes à mobilité réduite situé 3 rue de la Meulerie (A 1364 du 7/06/2006)
• Emplacement de stationnement réglementairement aménagés sur l’ensemble du territoire communal  A 1629 du 25/09/2007)

Poids Lourds

• Circulation interdite des véhicules de plus de 3.5 tonnes du n°1 de la rue du Cimetière à l’allée des pépinières (A4715)
• Circulation interdite des véhicules de + de 3.5 tonnes sur la totalité de la route de Veymerange (A4008)
• Circulation interdite des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la totalité de la rue Foch du lundi au dimanche de 22h à 6h (A2803)
• Circulation et stationnement interdit aux véhicules de plus de 3,5 tonnes – Rue d’Artois (A 204 du 18/11/1991)
• Circulation et stationnement interdit des véhicules de plus de 3,5 tonnes ainsi que des bus – Rue Ribot (A 367 du 23/11/1995)
• Stationnement des poids lourds de plus de 3,5 tonnes interdit sur Terville (A 437 du 3/04/1997)
• Circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes interdite sur la R.N. 53 du giratoire de la SEXLAL jusqu’au carrefour central (A 623 du 15/03/2000)
• Accès interdit aux véhicules de plus de 3,5 tonnes – Parking du parcours de santé route de Veymerange (A 1907 du 9/03/2009)
• Circulation interdite des véhicules de plus de 3,5 tonnes – Cité Jeanne d’Arc (A 2015 du 31/08/2009)
• Circulation interdite des véhicules des plus de 3,5 tonnes – Avenue Jean Moulin, rues Joliot-Curie, Gabriel Péri et de Lorraine (A 2040 du 14/10/2009)

ZONE 20-30

• ZONE 30 – Rues du Séliguet -JP Beltoise -Didier Pironi – Amédée Gordini – Impasse des Eglantiers – Allée de la Roseraie (A 5388)
• Zone 30 – Rues Le Kem – Saint Jean – Saint Antoine (A4795)
• Zone 30 – Rues Fabert, des Jardins, Thiers, Paul Déroulède, Ambroise Thomas, Gambetta, des Jasmins ; Place des Jasmins ; Impasse des Hortensias et des Lilas (A 1405 du 17/08/2006)
• Zone 30 –  Rues du Cimetière et Saint-François ; Impasse Saint- Nicolaset Allée des Pépinières (A 1482 du 20/02/2007)
• Zone 30 du 167 au 183 rue de Verdun (A 1557 du 7/06/2007)
• Zone 30 – Rues Ampère, Emile Zola, Gabriel Péri, Jacques Prévert, Joliot Curie, Paul Langevin, Léo Lagrange, Louis Aragon, Mozart, Maurice Ravel, Marcel Cerdan ; Avenues André Malraux, du Général de Gaulle, Jean Moulin, Marcel Paul ; Places Berthelot, Charles Baudelaire, Chopin, des Frères Lumière, Jean Burger, Jean Jaurès, Méliès, Lulli, Jean XXIII ; Boucle Denis Papin ; Allées Elsa Triolet et Jules Ladoumègue ; Impasse Faraday, George Sand, Jacques Brel, Lemonnier ; Square Stendhal (A 1609 du 14/08/2007 et A 1752 du 17/04/2008 )
• A1752
• Zone 30 entre le 81 et 97 rue de Verdun (A 2016 du 31/08/2009)
• Zone 20 – Cité Jeanne d’Arc (A 2204 du 26/07/2010)
• Création et règlement de la zone de rencontre dans la Cité de Verdun (A4253)
• Création et règlement de la zone de rencontre chemin des Jonquilles (A4254)
• Création et règlement de la zone de rencontre chemin des Bleuets (A4255)
• Création et règlement de la zone de rencontre rue d’Artois (A4256)
• Création et règlement de la zone de rencontre rue de la Forêt (A4257)

DIVERS

Démarchage commercial

• La pratique du démarchage commercial sur le territoire de la commune est autorisée sous réserve que toute société ou entreprise individuelle ou artisanale qui démarche à domicile vienne s’identifier auprès de la Mairie 72 heures minimum avant de commencer sa prospection. (A5745)

Écoles

• Horaires applicables aux écoles maternelles et élémentaires à compter du 3 septembre 2018 (A4969)

Bruit

• Réglementation des bruits de voisinage (A 5119)

Autorisation d’occupation du domaine public

• Autorisation d’occupation du domaine public pour la société « Circuit gourmand » ( A 5592)
• Autorisation d’occupation du domaine public  pour la société « Les Rôtisseries Nouvelles » (A 5893)
• Fixation des tarifs relatifs à l’occupation du domaine public
• Autorisation de stationnement sur le territoire de la commune de Terville avec le numéro 1 (A 5168)
• Autorisation de stationnement sur le territoire de la commune de Terville avec le numéro 2 (A 5277)
• Autorisation de stationnement sur le territoire de la commune de Terville avec le numéro 3 ( A 5746)

Marché hebdomadaire

• Règlementation concernant le Marché qui se tient place de la Liberté (A 5624)
• Réglementation du stationnement place de la Liberté le jour du Marché (A 5668)

Déneigement

• Règlement sanitaire départemental concernant le déneigement assuré par les riverains (A 376 du 24/01/1996)

Autres

• Horaire d’ouverture de la Médiathèque (A 5938)
• Tarification des locations de salles et de mise à disposition de matériel (décision 2021-1206 du 7.10.2021)
• Tarification de la délivrance de copie de documents administratifs (décision 2021-1204 du 6.10.2021)
• Horaires d’ouverture de la Mairie, Médiathèque et Ateliers Municipaux (A2782)
• Réglementation sur la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique (A 1854 du 10/11/2008)
• Autorisation d’ouverture de la Bibliothèque-Médiathèque sis 7 rue du Marché (A 2436 du 04.07.2011)
• Règlement local de publicité (A 2431 du 23.06.2011)
• Tarification des différentes prestations de l’Ecole de Musique (décision 2021-1203 du 6.10.2021)

Autorisation d’ouverture de commerces

• Les commerces de détail situés sur le territoire de la commune de Terville sont autorisés à employer du personnel et à ouvrir les dimanches 28 novembre, 5, 12,19 décembre 2021 dans la limite de 10 heures, dans le strict respect des mesures prescrites pour lutter contre la Covid-19 (A5921)
• Cash Converters (A 5439)
• Mobalpa (A 5447)
• Pôle Sportif « LE111 » (A 5523)
• Maxi ZOO (A 5541)
• Restaurant Don Camillo (A 5552)
• Ouverture du magasin BIO & Sens ( A 5151)
• Ouverture du magasin « 4 MURS » (A 5169)
• Ouverture Bébé 9 (A 5245)
• Ouverture de la partie agrandie de la cellule « Eau vive » (A 5269)
• Ouverture du magasin « LIDL » ( A 5331)
• Ouverture du magasins « Jouets Clubs »( A 5335)
• Ouverture du restaurant « Alla Pizzas » (A 5357)
• Ouverture de l’  « Atelier réparation mondial » ( A 5383)

• Ouverture au  public du restaurant « les Burgers de Papa » (A 4786)
• Ouverture au public de l’établissement « Burger King » (A 4773)
• Ouverture au public du restaurant « Bonne Vap » (A 4779)
• Ouverture au public de l’établissement « Liberty Park » (A 4634)
• Ouverture au public du restaurant « les 3 Brasseurs » (A 4697)
• Ouverture au public de l’établissement « JYSK » (A 4728)
• Ouverture de l’établissement « Boulanger » (A 4746)
• Autorisation d’ouverture du magasin « GIFI » situé Parc d’Activités de l’Autoroute à Terville (A4588)
• Optic Megastore (A4246)
• Du pareil au même (A4247)
• Lucci&co (A4248)
• King Jouet (A4249)
• Promod (A4244)
• Lola&Liza (A4245)
• Jacqueline Riu (A4242)
• Poussez la porte (A4241)
• Carré blanc (A4243)
• Hemslay (A4240)
• Armand Thierry (A4238)
• Blue Box (A4239)
• Intersport (A4225)
• Orchestra (A4237)
• CCV (A4160)
• Grand Frais-boulangerie (A4168)
• La Halle (A4250)
• Dock39 (A4258)
• Comptoir de Vignes (A4266)
• Stokomani (A4270)
• Carrefour contact (A4274)
• Action (A4293)
• Go Sport (A 4300)
• Ardeco Beauty Shop (A 4303)
• Maison Fossier (A 4304)
• Marché au chocolat De Neuville (A 4308)
• Damart (A 4313)
• La Pause – cellule dans le Leclerc ( A 4314)
• LE112 (A 4315)
• Eau Vive ( A 4325)
• L’Incroyable (A 4363)
• Salon de coiffure VOG (A 4383)
• Basic Fit (A 4627)
• Ouverture au  public de l’établissement « Guild of Gamers Experience » (A 4915)
• Ouverture au public du restaurant « Al Mama Bistrot » ( A 5001)
• Ouverture au public de l’établissement « Music Factory » (A 5026)
• Ouverture de l’établissement « Self Tissus » (A5039)