PLU

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Par arrêté n°5380 en date du 7 novembre 2019, le Maire de Terville a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Terville pour une durée de 36 jours consécutifs du 2 décembre 2019 au 6 janvier 2020 inclus en mairie de Terville.

Arrêté n°5380 et dossier de modification du PLU à consulter à droite de cette page.

 

  1. Rapport de Présentation du PLU
  2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PDDD)
  3. Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)
  4. Règlement
  5. Plan de Zonage
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