𝐑é𝐚𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝’𝐎𝐥𝐢𝐯𝐢𝐞𝐫 𝐏𝐨𝐬𝐭𝐚𝐥 𝐚𝐮𝐱 𝐦𝐞𝐬𝐮𝐫𝐞𝐬 𝐝𝐮 𝐩𝐫𝐨𝐣𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐨𝐢 𝐝𝐞 𝐟𝐢𝐧𝐚𝐧𝐜𝐞𝐬

« 𝐋𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐣𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐨𝐢 𝐝𝐞 𝐟𝐢𝐧𝐚𝐧𝐜𝐞𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝟐𝟎𝟐𝟕 prévoit une nouvelle contribution des collectivités territoriales au redressement des comptes publics. 𝐏𝐨𝐮𝐫 𝐓𝐞𝐫𝐯𝐢𝐥𝐥𝐞, 𝐥𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐬é𝐪𝐮𝐞𝐧𝐜𝐞𝐬 𝐜𝐡𝐢𝐟𝐟𝐫é𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐜𝐞𝐬 𝐦𝐞𝐬𝐮𝐫𝐞𝐬 𝐬𝐞𝐫𝐚𝐢𝐞𝐧𝐭 𝐥𝐨𝐮𝐫𝐝𝐞𝐬 : 𝐮𝐧 𝐭𝐨𝐭𝐚𝐥 𝐝𝐞 𝟑𝟕𝟗 𝟑𝟐𝟑 𝐞𝐮𝐫𝐨𝐬 𝐝𝐞 𝐫𝐞𝐬𝐬𝐨𝐮𝐫𝐜𝐞𝐬 𝐞𝐧 𝐦𝐨𝐢𝐧𝐬.

.

Pour l’Etat, ce montant n’est qu’une ligne dans un tableau budgétaire. Pour nous, il représente des moyens que nous ne pourrons pas consacrer aux Tervillois, à nos équipements, à nos services publics, à nos investissements.

.

𝐉𝐞 𝐬𝐮𝐢𝐬 𝐩𝐫𝐨𝐟𝐨𝐧𝐝é𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐢𝐧𝐝𝐢𝐠𝐧é 𝐟𝐚𝐜𝐞 à 𝐜𝐞𝐬 𝐦𝐞𝐬𝐮𝐫𝐞𝐬 𝐪𝐮𝐢 𝐟𝐨𝐧𝐭, 𝐮𝐧𝐞 𝐧𝐨𝐮𝐯𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐟𝐨𝐢𝐬, 𝐩𝐞𝐬𝐞𝐫 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐥𝐥𝐞𝐜𝐭𝐢𝐯𝐢𝐭é𝐬 𝐥𝐨𝐜𝐚𝐥𝐞𝐬 𝐥𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐬é𝐪𝐮𝐞𝐧𝐜𝐞𝐬 𝐝’𝐮𝐧𝐞 𝐬𝐢𝐭𝐮𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐟𝐢𝐧𝐚𝐧𝐜𝐢è𝐫𝐞 𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐚𝐥𝐞 𝐜𝐚𝐭𝐚𝐬𝐭𝐫𝐨𝐩𝐡𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐝𝐨𝐧𝐭 𝐞𝐥𝐥𝐞𝐬 𝐧𝐞 𝐬𝐨𝐧𝐭 𝐩𝐚𝐬 𝐫𝐞𝐬𝐩𝐨𝐧𝐬𝐚𝐛𝐥𝐞𝐬.

.

Nous avons fait les calculs pour Terville. Voyons les chiffres :

.

L’article 37 du projet de loi de finances 2027 institue une contribution progressive à l’effort budgétaire (CPEB). Pour Terville, son montant est estimé à 177 315 euros. Cette ponction réduira de façon drastique nos ressources de fonctionnement et, par conséquent, notre capacité à financer nos politiques publiques.

L’article 35 réforme parallèlement le Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), avec une diminution du taux de remboursement pour une partie des dépenses éligibles. Pour Terville, nous avons estimé la perte de recettes d’investissement à 153 270 euros. Autrement dit, les investissements réalisés par la commune seront moins bien compensés, au moment même où les besoins de la population s’accroissent.

A ces deux mesures, s’ajoute l’augmentation du taux de cotisation à la CNRACL, qui entraînera 48 738 euros de dépenses supplémentaires de fonctionnement.

.

En résumé :

.

177 315 euros de ressources de fonctionnement amputées par la CPEB ;

48 738 euros de dépenses de fonctionnement supplémentaires liées à la CNRACL ;

153 270 euros de recettes d’investissement en moins au titre du FCTVA.

.

𝐋’𝐢𝐦𝐩𝐚𝐜𝐭 𝐬𝐞𝐫𝐚𝐢𝐭 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐢𝐝é𝐫𝐚𝐛𝐥𝐞 : 𝟐𝟐𝟔 𝟎𝟓𝟑 𝐞𝐮𝐫𝐨𝐬 𝐬𝐮𝐫 𝐧𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐜𝐚𝐩𝐚𝐜𝐢𝐭é 𝐝’𝐚𝐮𝐭𝐨𝐟𝐢𝐧𝐚𝐧𝐜𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭, 𝐚𝐮𝐱𝐪𝐮𝐞𝐥𝐬 𝐬’𝐚𝐣𝐨𝐮𝐭𝐞𝐧𝐭 𝟏𝟓𝟑 𝟐𝟕𝟎 𝐞𝐮𝐫𝐨𝐬 𝐝𝐞 𝐫𝐞𝐬𝐬𝐨𝐮𝐫𝐜𝐞𝐬 𝐝’𝐢𝐧𝐯𝐞𝐬𝐭𝐢𝐬𝐬𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐩𝐞𝐫𝐝𝐮𝐞𝐬.

.

𝐀𝐮 𝐧𝐨𝐦 𝐝𝐞 𝐪𝐮𝐨𝐢 𝐥𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐞𝐬 𝐝𝐞𝐯𝐫𝐚𝐢𝐞𝐧𝐭-𝐞𝐥𝐥𝐞𝐬 𝐬𝐮𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭𝐞𝐫 𝐮𝐧 𝐭𝐞𝐥 𝐞𝐟𝐟𝐨𝐫𝐭 ? « Au nom du redressement des comptes publics », nous répondra-t-on. Mais comment accepter que les collectivités locales, qui, elles, doivent respecter des règles de comptabilité strictes et ne peuvent financer leurs dépenses de fonctionnement par l’emprunt, c’est leur règle d’or, soient ainsi appelées à lourdement compenser les dérives des finances de l’Etat dont elles ne sont pas responsables ?

.

𝐂𝐨𝐦𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐣𝐮𝐬𝐭𝐢𝐟𝐢𝐞𝐫 𝐪𝐮𝐞 𝐥𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐥𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐡𝐚𝐛𝐢𝐭𝐚𝐧𝐭𝐬 𝐩𝐚𝐢𝐞𝐧𝐭 𝐥𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐬é𝐪𝐮𝐞𝐧𝐜𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐝é𝐜𝐞𝐧𝐧𝐢𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐠𝐚𝐛𝐞𝐠𝐢𝐞, 𝐝𝐞 𝐝é𝐜𝐢𝐬𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐢𝐧𝐜𝐨𝐡é𝐫𝐞𝐧𝐭𝐞𝐬, 𝐝𝐞 𝐭𝐞𝐜𝐡𝐧𝐨𝐜𝐫𝐚𝐭𝐢𝐞 𝐜𝐨û𝐭𝐞𝐮𝐬𝐞 𝐞𝐭 𝐩𝐥𝐨𝐦𝐛𝐚𝐧𝐭𝐞, 𝐝’𝐢𝐦𝐩𝐫𝐨𝐯𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧, 𝐝𝐞 𝐩𝐢𝐥𝐨𝐭𝐚𝐠𝐞 à 𝐯𝐮𝐞, 𝐝’𝐢𝐫𝐫𝐞𝐬𝐩𝐨𝐧𝐬𝐚𝐛𝐢𝐥𝐢𝐭é 𝐦𝐞𝐧𝐚𝐧𝐭 à 𝐮𝐧𝐞 𝐢𝐧𝐜𝐚𝐩𝐚𝐜𝐢𝐭é 𝐩𝐞𝐫𝐬𝐢𝐬𝐭𝐚𝐧𝐭𝐞 à 𝐦𝐚î𝐭𝐫𝐢𝐬𝐞𝐫 𝐥𝐚 𝐝é𝐩𝐞𝐧𝐬𝐞 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐚𝐥𝐞 ?

.

𝐀𝐯𝐚𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐝𝐞𝐦𝐚𝐧𝐝𝐞𝐫 𝐚𝐮𝐱 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐩𝐚𝐲𝐞𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐞𝐫𝐫𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐝𝐞 𝐥’𝐄𝐭𝐚𝐭, 𝐜𝐞𝐮𝐱 𝐪𝐮𝐢 𝐧𝐨𝐮𝐬 𝐠𝐨𝐮𝐯𝐞𝐫𝐧𝐞𝐧𝐭 𝐟𝐞𝐫𝐚𝐢𝐞𝐧𝐭 𝐛𝐢𝐞𝐧 𝐝𝐞 𝐬’𝐢𝐧𝐬𝐩𝐢𝐫𝐞𝐫 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐥𝐥𝐞𝐜𝐭𝐢𝐯𝐢𝐭é𝐬 𝐪𝐮𝐢 𝐨𝐧𝐭 𝐬𝐮 𝐫𝐞𝐝𝐫𝐞𝐬𝐬𝐞𝐫 𝐥𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐭𝐞𝐬. 𝐀 𝐓𝐞𝐫𝐯𝐢𝐥𝐥𝐞, 𝐥𝐚 𝐝𝐞𝐭𝐭𝐞 𝐞𝐬𝐭 𝐩𝐚𝐬𝐬é𝐞 𝐝𝐞 𝟐𝟓𝟎𝟎 𝐞𝐮𝐫𝐨𝐬 𝐩𝐚𝐫 𝐡𝐚𝐛𝐢𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐞𝐧 𝟐𝟎𝟎𝟏 à 𝐦𝐨𝐢𝐧𝐬 𝐝𝐞 𝟓𝟎 𝐞𝐮𝐫𝐨𝐬 𝐚𝐮𝐣𝐨𝐮𝐫𝐝’𝐡𝐮𝐢. 𝐋𝐞𝐬 𝐢𝐦𝐩ô𝐭𝐬 𝐨𝐧𝐭 𝐛𝐚𝐢𝐬𝐬é à 𝐭𝐫𝐨𝐢𝐬 𝐫𝐞𝐩𝐫𝐢𝐬𝐞𝐬 𝐥𝐨𝐫𝐬 𝐝𝐮 𝐝𝐞𝐫𝐧𝐢𝐞𝐫 𝐦𝐚𝐧𝐝𝐚𝐭 𝐞𝐭 𝐥𝐞𝐬 𝐦𝐨𝐧𝐭𝐚𝐧𝐭𝐬 𝐢𝐧𝐯𝐞𝐬𝐭𝐢𝐬 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐬𝐨𝐧 é𝐪𝐮𝐢𝐩𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐧’𝐨𝐧𝐭 𝐣𝐚𝐦𝐚𝐢𝐬 𝐟𝐚𝐢𝐛𝐥𝐢, 𝐛𝐢𝐞𝐧 𝐚𝐮 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐚𝐢𝐫𝐞. 𝐂𝐨𝐦𝐦𝐞 𝐪𝐮𝐨𝐢, 𝐥𝐞 𝐫𝐞𝐝𝐫𝐞𝐬𝐬𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐛𝐮𝐝𝐠é𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐧’𝐞𝐬𝐭 𝐩𝐚𝐬 𝐮𝐧𝐞 𝐭𝐡é𝐨𝐫𝐢𝐞, 𝐜’𝐞𝐬𝐭 𝐮𝐧𝐞 𝐦é𝐭𝐡𝐨𝐝𝐞 𝐪𝐮𝐢 𝐞𝐱𝐢𝐬𝐭𝐞 𝐛𝐞𝐥 𝐞𝐭 𝐛𝐢𝐞𝐧. 𝐄𝐧𝐜𝐨𝐫𝐞 𝐟𝐚𝐮𝐝𝐫𝐚𝐢𝐭-𝐢𝐥 𝐚𝐯𝐨𝐢𝐫 𝐥’𝐡𝐮𝐦𝐢𝐥𝐢𝐭é 𝐝𝐞 𝐫𝐞𝐠𝐚𝐫𝐝𝐞𝐫 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐬’𝐚𝐩𝐩𝐥𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐭𝐞𝐫𝐫𝐚𝐢𝐧.

.

Terville n’est pas responsable de l’accumulation de la dette de l’Etat. Les communes ne peuvent pas être les boucs émissaires de l’incapacité de l’Etat à redresser ses comptes. Le redressement des finances publique est une nécessité. Mais il ne peut se faire au détriment des élus locaux qui gèrent leurs budgets avec responsabilité et assurent au quotidien les services publics auxquels les habitants sont attachés. 𝐈𝐥 𝐞𝐬𝐭 𝐭𝐞𝐦𝐩𝐬 𝐪𝐮𝐞 𝐥𝐚 𝐫𝐞𝐬𝐩𝐨𝐧𝐬𝐚𝐛𝐢𝐥𝐢𝐭é 𝐛𝐮𝐝𝐠é𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐬’𝐚𝐩𝐩𝐥𝐢𝐪𝐮𝐞 à 𝐭𝐨𝐮𝐬 𝐞𝐭 𝐪𝐮𝐞 𝐥𝐞𝐬 𝐞𝐟𝐟𝐨𝐫𝐭𝐬 𝐝𝐞𝐦𝐚𝐧𝐝é𝐬 𝐬𝐨𝐢𝐞𝐧𝐭 à 𝐥𝐚 𝐡𝐚𝐮𝐭𝐞𝐮𝐫 𝐝𝐞𝐬 𝐫𝐞𝐬𝐩𝐨𝐧𝐬𝐚𝐛𝐢𝐥𝐢𝐭é𝐬 𝐝𝐞 𝐜𝐡𝐚𝐜𝐮𝐧. »

.

Olivier Postal

Maire de Terville