Un permis d’aménager est notamment exigé pour :
- la création d’un lotissement comprenant des voies, espaces ou équipements communs
- la création ou l’agrandissement d’un terrain de camping, d’une aire de loisirs, d’une terrain de sports…
L’ensemble des formulaires sont à télécharger ici.
Nouveauté : Dépôt de demande d’autorisation d’urbanisme en ligne
À compter du 1er janvier 2022, le dépôt de demande d’autorisation d’urbanisme devra se faire en ligne sur Geopermis sous ce lien : https://www.geopermis.fr/
Pour déposer un dossier d’urbanisme par voie électronique, il suffit de se connecter au portail geopermis.fr avec une adresse mail valide et d’y créer un dossier avec l’ensemble des documents nécessaires à sa demande. Les formulaires d’autorisation d’urbanisme sont à télécharger ici.
