Occupation du domaine public

Demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public

Vous avez besoin d’occuper temporairement le domaine public ( pour la pose d’une benne, d’un échafaudage, d’un dépôt de matériaux (sable, ciment, etc.) .

La demande est à faire à la Police Pluri-Communale en renseignant le formulaire ci-dessous au moins huit jours ouvrables avant le début des travaux. Elle vous délivrera ensuite une autorisation. Tout dossier incomplet ne pourra être instruit.

ATTENTION à bien renseigner tous les champs avec un astérisque rouge. Si ce n’est pas le cas, votre dossier ne sera pas envoyé. Merci

Demande d'autorisation d'occupation du domaine public

Vous devez impérativement faire des photos horodatées des panneaux positionnés sur le lieu du chantier 7 jours avant le début des travaux afin de justifier de l'installation et que la Police pluri-communale puisse intervenir si nécessaire.
Coordonnées du demandeur*
Prénom Nom
Adresse*
Numéro et rue Complément d'adresse Ville Code postal Pays
Téléphone fixe ou portable*
E-mail*
Monsieur le Maire, j'ai l'honneur de solliciter l'autorisation d'occuper le domaine public communal pour :*
- Clôture de chantier
- Pose d'un échafaudage
- Dépose d'une benne à gravats
- Stockage de matériaux
LIEU DES TRAVAUX*
Numéro et rue Complément d'adresse Ville Code postal Pays
Date de début des travaux*
MM slash JJ slash AAAA
Heure de début des travaux*

: Heures

Minutes
Date de fin des travaux*
MM slash JJ slash AAAA
Heure de fin des travaux*

: Heures

Minutes
Domaine public occupé*
- Trottoir
- Chaussée
- Partie de zone piétonne
- Case de stationnement
Précisez le nombre de cases de stationnement*
Précisez le nombre de véhicules, le type de véhicule et leur immatriculation*
Précisez la nature des matériaux stockés*
Si AUTRES, veuillez préciser
Travaux exécutés pour le compte de :
Prénom Nom
Coordonnées de la société
Numéro et rue Complément d'adresse Ville Code postal Pays
Politique de confidentialité*

En soumettant ce formulaire, j'accepte que les informations saisies soient exploitées par la Ville de Terville. Les informations recueillies ne feront pas l'objet d'un traitement informatique autre que les finalités décrites ci-dessus. Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez adresser une demande à : contact@terville.fr
Email
Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Demande d’arrêté de circulation

ATTENTION à bien renseigner tous les champs avec un astérisque rouge. Si ce n’est pas le cas, votre dossier ne sera pas envoyé. Merci

Occupation du domaine public

Demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public

Demande d'autorisation d'occupation du domaine public

Vous devez impérativement faire des photos horodatées des panneaux positionnés sur le lieu du chantier 7 jours avant le début des travaux afin de justifier de l'installation et que la Police pluri-communale puisse intervenir si nécessaire.

Demande d’arrêté de circulation

Demande d'arrêté de circulation

Vous devez impérativement faire des photos horodatées des panneaux positionnés sur le lieu du chantier 7 jours avant le début des travaux afin de justifier de l'installation et que la Police pluri-communale puisse intervenir si nécessaire.

Attention :

Attention :

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