Occupation du domaine public

Vous avez besoin d’occuper temporairement le domaine public ( pour la pose d’une benne, d’un échafaudage, d’un dépôt de matériaux (sable, ciment, etc.) .

Une demande doit être faite auprès de la Police Pluri-Communale, au moins huit jours avant le début des travaux, qui doit vous délivrer une autorisation.

Cliquez ici pour imprimer le document de demande

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