Occupation du domaine public

Demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public

Vous avez besoin d’occuper temporairement le domaine public ( pour la pose d’une benne, d’un échafaudage, d’un dépôt de matériaux (sable, ciment, etc.) .

La demande est à faire à la Police Pluri-Communale en renseignant le formulaire ci-dessous au moins huit jours ouvrables avant le début des travaux. Elle vous délivrera ensuite une autorisation. Tout dossier incomplet ne pourra être instruit.

ATTENTION à bien renseigner tous les champs avec un astérisque rouge. Si ce n’est pas le cas, votre dossier ne sera pas envoyé. Merci

Demande d'autorisation d'occupation du domaine public

« * » indique les champs nécessaires

Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Vous devez impérativement faire des photos horodatées des panneaux positionnés sur le lieu du chantier 7 jours avant le début des travaux afin de justifier de l'installation et que la Police pluri-communale puisse intervenir si nécessaire.

Coordonnées du demandeur*
Adresse*
Monsieur le Maire, j'ai l'honneur de solliciter l'autorisation d'occuper le domaine public communal pour :*
LIEU DES TRAVAUX*
MM slash JJ slash AAAA
Heure de début des travaux*
:
MM slash JJ slash AAAA
Heure de fin des travaux*
:
Domaine public occupé*
Travaux exécutés pour le compte de :
Coordonnées de la société
Politique de confidentialité*

Demande d’arrêté de circulation

La demande est à faire à la Police Pluri-Communale en renseignant le formulaire ci-dessous au moins huit jours ouvrables avant le début des travaux. Elle vous délivrera ensuite une autorisation.Tout dossier incomplet ne pourra être instruit.

ATTENTION à bien renseigner tous les champs avec un astérisque rouge. Si ce n’est pas le cas, votre dossier ne sera pas envoyé. Merci

Demande d'arrêté de circulation

« * » indique les champs nécessaires

Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Vous devez impérativement faire des photos horodatées des panneaux positionnés sur le lieu du chantier 7 jours avant le début des travaux afin de justifier de l'installation et que la Police pluri-communale puisse intervenir si nécessaire.

Attention :

Certains travaux nécessitent un état des lieux, veuillez prendre contact avec le Service Technique et Travaux au 03 82 88 82 88 afin de convenir d'un rendez-vous.
Coordonnées du demandeur ou de l'entreprise*
Adresse du demandeur ou de l'entreprise*
Responsable de chantier*
Adresse du chantier*
Travaux exécutés pour le compte de :
MM slash JJ slash AAAA
Heure de début des travaux*
:
MM slash JJ slash AAAA
Heure de fin des travaux*
:
Nature de l'arrêté*
Maintien de la signalisation en dehors des horaires de chantier*
Nom et coordonnées d'astreinte pour le maintien en fonction de la signalisation en dehors des périodes de travail (week-end et nuit)
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté devra être accompagnée d'un dossier comprenant :
Taille max. des fichiers : 64 MB.

Attention :

Le pétitionnaire prendra toutes les dispositions de sécurité nécessaires. Il veillera à la mise en place et au maintien des signalisations verticales, horizontales et dispositifs réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des piétons selon la réglementation en vigueur. Tout manquement dûment constaté sera justifiable d'un retrait immédiat de cette autorisation.
Politique de confidentialité*
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