Occupation du domaine public

Vous avez besoin d’occuper temporairement le domaine public ( pour la pose d’une benne, d’un échafaudage, d’un dépôt de matériaux (sable, ciment, etc.) .

La demande est à faire à la Police Pluri-Communale en renseignant le formulaire ci-dessous au moins huit jours ouvrables avant le début des travaux. Elle vous délivrera ensuite une autorisation. Tout dossier incomplet ne pourra être instruit.

Demande d'autorisation d'occupation du domaine public

  • Vous devez impérativement faire des photos horodatées des panneaux positionnés sur le lieu du chantier 7 jours avant le début des travaux afin de justifier de l'installation et que la Police pluri-communale puisse intervenir si nécessaire.

  • Format de date :MM slash JJ slash AAAA
  • :
  • Format de date :MM slash JJ slash AAAA
  • :
  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

La demande est à faire à la Police Pluri-Communale en renseignant le formulaire ci-dessous au moins huit jours ouvrables avant le début des travaux. Elle vous délivrera ensuite une autorisation.Tout dossier incomplet ne pourra être instruit.

Demande d'arrêté de circulation

  • Vous devez impérativement faire des photos horodatées des panneaux positionnés sur le lieu du chantier 7 jours avant le début des travaux afin de justifier de l'installation et que la Police pluri-communale puisse intervenir si nécessaire.

  • Attention :

    Certains travaux nécessitent un état des lieux, veuillez prendre contact avec le Service Technique et Travaux au 03 82 88 82 88 afin de convenir d'un rendez-vous.
  • Format de date :MM slash JJ slash AAAA
  • :
  • Format de date :MM slash JJ slash AAAA
  • :
  • Attention :

    Le pétitionnaire prendra toutes les dispositions de sécurité nécessaires. Il veillera à la mise en place et au maintien des signalisations verticales, horizontales et dispositifs réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des piétons selon la réglementation en vigueur. Tout manquement dûment constaté sera justifiable d'un retrait immédiat de cette autorisation.
  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×