Ses missions
C’est une police de proximité, placée sous l’autorité du Maire, qui effectue des missions de prévention, de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques (problèmes de stationnement, excès de vitesse, dépôts sauvage d’ordures, conflits de voisinage, accidents sur la voie publique, problèmes au sein des commerces…).
En application des articles L. 241-2, R. 241-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure (CSI) et de l’Arrêté Préfectoral du 10 juillet 2020, les agents de la police pluri-communale de THIONVILLE –TERVILLE sont autorisés à procéder à l’enregistrement audiovisuel de leurs interventions au moyen de 12 caméras individuelles pour une durée de 3 ans.
Ses coordonnées :
Police pluri-communale de THIONVILLE TERVILLE
40 rue du Vieux Collège 57100 THIONVILLE
03.82.52.32.81
En application de l’article R. 241-9 du CSI, les finalités poursuivies par le traitement des images recueillies lors des interventions sont :
- La prévention des incidents au cours des interventions des agents de la police municipale,
- Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves,
- La formation et la pédagogie des agents de police municipale.
Les enregistrements sont conservés pendant une durée de 6 mois. A l’issue de ce délai, ils sont détruits, conformément à l’article R. 241-12 du CSI, dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaître, ont seuls accès aux données et informations mentionnés à l’article R. 241-10 du CSI :
- Le responsable de la police municipale,
- Le responsable adjoint de la police municipale.
- Surveillance de la voie publique, des entrées et sorties d’école (rue de la Meulerie, rue Fabert, rue de Picardie, rue Pasteur), des marchés, des lieux sensibles et bâtiments publics
- Encadrement de manifestations
- Signalement aux services compétents de tout dysfonctionnement sur la voie publique : feux tricolores ou réverbère en panne, bouche d’égout bouchée…
- Préservation du cadre de vie : lutte contre les déjections canines, les graffitis, l’affichage et les dépôts sauvages…
- Conflits de voisinage
- Lien avec le CCAS pour les personnes en difficultés (personnes en grande précarité, personnes âgées, personnes en difficulté familiale)
- Contact permanent avec les commerçants
- Rédaction de rapports, procès verbaux, mains courantes
Chaque Tervillois (particulier, professionnel…) peut se rendre à la Police Municipale pour signaler un vol, un cambriolage, un litige…elle est habilitée à rédiger les mains courantes.
Dans un souci d’efficacité et de rapprochement de la population, la Police Municipale s’est dotée depuis 2005 de V.T.T qu’elle utilise en période estivale pour effectuer des patrouilles dans les endroits inaccessibles en véhicule (Parc – Plan d’eau – Secteur forestier – Chemin de communication).
- Mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant ou abusif
- Du respect du code de la route et des limitations de vitesse.
Prévention routière dans les écoles
Les agents de la Police Municipale interviennent dans les écoles pour apprendre aux enfants comment emprunter un passage protégé, à mieux manier leur bicyclette, le port du casque et l’apprentissage des règles de base de la signalisation et de la circulation routière…les programmes sont différents chaque année.
Gestion des animaux en divagation sur la voie publique
Pour les animaux en état d’errance ou de divagation, veuillez vous adresser à la Police Municipale.
Application de la nouvelle réglementation sur les chiens dangereux : rédaction des permis de détention
Pour obtenir ce permis, le propriétaire de l’animal doit se rendre impérativement au service de la Police Municipale muni :
- d’une photocopie de la carte d’identification de l’animal,
- d’ un certificat de vaccination antirabique en cours de validité (photocopie de la rubrique 4 du passeport européen pour animal de compagnie),
- du certificat de stérilisation pour les chiens de 1ère catégorie,
- de l’évaluation comportementale de l’animal,
- d’une attestation d’assurance responsabilité civile pour l’animal,
- d’une attestation d’aptitude délivrée après le suivi de la formation portant sur l’éducation et le comportement canins.
- Cliquez ici pour obtenir la liste des vétérinaires agréés de même que les formateurs agréés pour la formation du maître !
Carte grise – Démarches administratives (Arnaque aux faux sites administratifs)
L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : Garage dans le 57
ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d’immatriculation en échange de frais « d’assistance en ligne », de « traitement du dossier » ou encore de « tâches administratives automatisées ». Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites. Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise ici.
En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide.
NB : Le service public se dote d’un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.
Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696
- Carte grise d’une voiture, comment pouvez vous la réaliser ?
- Comment lire et décrypter sa carte grise ?
Vidéo explicative : ANTS Chaine
Carte grise (certificat d’immatriculation) 2023
Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr.
Bon à savoir : le numéro de formule d’une carte grise (portail-cartegrise.fr) est un code unique qui identifie un véhicule. Il est généralement composé de 17 caractères et contient des informations clés sur le véhicule, telles que le pays d’origine, la marque, le modèle et le numéro de série.
On peut trouver ce numéro sur la carte grise, à la rubrique “E” ou “D.1”. Il est important de connaître ce numéro lors de transactions ou de démarches liées au véhicule.
Concernant le prix de la carte grise en 2023, il est à noter que le seuil d’activation des sanctions environnementales sera abaissé, ce qui entraînera une augmentation du prix de la carte grise pour les voitures neuves les plus polluantes. N’hésitez pas à contacter votre département pour vous renseigner sur les augmentations de frais départementales qui pourraient affecter le coût d’une carte grise.
Vous avez besoin d’occuper temporairement le domaine public ( pour la pose d’une benne, d’un échafaudage, d’un dépôt de matériaux (sable, ciment, etc.) .
La demande est à faire à la Police Pluri-Communale en renseignant le formulaire ci-dessous au moins huit jours ouvrables avant le début des travaux. Elle vous délivrera ensuite une autorisation.Tout dossier incomplet ne pourra être instruit.
Demande d'autorisation d'occupation du domaine public
La demande est à faire à la Police Pluri-Communale en renseignant le formulaire ci-dessous au moins huit jours ouvrables avant le début des travaux. Elle vous délivrera ensuite une autorisation.Tout dossier incomplet ne pourra être instruit.
Demande d'arrêté de circulation
Vous allez bientôt vous absenter et vous craignez pour la sécurité de votre maison, de votre appartement ?
- Vous pouvez demander à la Police Nationale ou à la Gendarmerie Nationale de surveiller votre domicile
- La surveillance des habitations est assurée par la Police Municipale toute l’année. En période de vacances scolaires, la Police pluri-communale assure également cette mission. Les éléments concernant le demandeur sont alors échangés entre les deux services.
Pour bénéficier de ce service nous vous invitons à télécharger, compléter et retourner le document à droite de cette page.
Nom, prénom, numéro de téléphone pour le joindre, adresse de l’habitation à surveiller, période d’absence, personne susceptible de détenir les clefs du lieu à surveiller, antécédents de cambriolage ou autre fait, habitation protégée par une alarme ou pas.
- Plusieurs autres possibilités sont à retrouver dans les documents ci-dessous :
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