Arrêtés préfectoraux

En date du 29 juillet 2022 – Arrêté préfectoral – limitation des usages de l’eau

29/07/2022 – CP – Sécheresse – Nouvelles limitations des usages de l’eau en Moselle – format : PDF – 0,25 Mb – 29/07/2022

En date du 22 juillet 2022 – Arrêté préfectoral – DREAL

Arrêté portant prolongation de l’autorisation aux agents de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) du Grand-Est et des entreprises mandatées par elle de pénétrer sur des propriétés publiques et privées pour des investigations indispensables aux études de l’opération routière A31.

En date du 22 juillet 2022 – Arrêté préfectoral Chenilles processionnaires – Département de la Moselle

Arrêté préfectoral n° 2022-142 du 22 juillet 2022 portant obligation de lutte contre les proliférations de chenilles processionnaires du pin (Thaumetopoea pityocampa) et de chenilles  processionnaires du chêne (Thaumetopoea processionea L.) sur le département de la Moselle.

En date du 23 juin 2022 – Vigilance météorologique

Météo France a classé le département de la Moselle en vigilance météorologique orange pour risque d’orages.

En date du 21 juin 2022 – Arrêté préfectoral concernant la société DALKIA pour la centrale vapeur d’Ebange à Thionville et Terville

Arrêté préfectoral concernant la société DALKIA pour la centrale vapeur d’Ebange à Thionville et Terville

En date du 13 juin 2022 – Communiqué – Moselle en vigilance sécheresse

Le département de la Moselle est placé en situation de vigilance sécheresse.

Consultez le communiqué du Préfet de la Moselle en sélectionnant l’image

En date du 13 avril 2022 – Arrêté concernant les travaux d’entretien semestriel des diffuseurs n°38, 39, 40 et 41 de l’A31

Arrêté du 13 avril 2022

 

En date du 11 avril 2022 – Arrêté concernant la fermeture des commerces du département de la Moselle, le vendredi Saint, 15 avril 2022

Arrêté du 11 avril 2022

 

En date du 2 février 2022 – Arrêté abrogeant les arrêtés relatifs au port du masque et à la consommation d’alcool sur la voie et espace publics dans les communes de plus de 10 000 habitants

Arrêté du 2 février 2022

 

En date du 6 janvier 2022 – Obligation du port du masque aux personnes de plus de 11 ans dans dans toute la Moselle sur les marchés ouverts, dans les fêtes foraines et lors de rassemblements de personnes (mise à jour)

Arrêté du 6 janvier 2022

 

En date du 6 janvier 2022 – Interdiction de consommation d’alcool sur l’espace et la voie publics (mise à jour)

Arrêté du 6 janvier 2022

 

Arrêté du Préfet de la Moselle portant sur les mesures sanitaires pendant la nuit du 31 décembre 2021 au 1er janvier 2022.

Arrêté à consulter ici

 

En date du 17 décembre 2021 – Courrier du préfet aux maires des communes de plus de 5000 habitants portant sur la signalétique visible concernant le respect des mesures sanitaires

Courrier en date du 17 décembre 2021

 

En date du 3 décembre 2021 – Obligation du port du masque aux personnes de plus de 11 ans dans dans toute la Moselle sur les marchés ouverts, dans les fêtes foraines et lors de rassemblements de personnes (mise à jour)

Arrêté du 3 décembre 2021

 

En date du 3 décembre 2021 – Interdiction de consommation d’alcool sur l’espace et la voie publics (mise à jour)

Arrêté du 3 décembre 2021

 

En date du 12 novembre 2021 – Obligation du port du masque aux personnes de plus de 11 ans dans dans toute la Moselle sur les marchés ouverts, dans les fêtes foraines et lors de rassemblements de personnes (mise à jour)

Arrêté du 12 novembre 2021

 

En date du 13 octobre 2021 – Obligation du port du masque aux personnes de plus de 11 ans dans dans toute la Moselle sur les marchés ouverts, dans les fêtes foraines et lors de rassemblements de personnes (mise à jour)

Arrêté du 13 octobre 2021

 

En date du 30 septembre 2021 – Travaux de la DIR Est

La DIR Est  réalisera l’entretien du viaduc de Beauregard entre le diffuseur n°38 de Yutz et le diffuseur n°39 de Thionville Beauregard sur l’A31. Ces travaux se dérouleront sous fermeture complète de bretelles et de la neutralisation de la voie d’entrecroisement située entre ces deux diffuseurs.

Arrêté du 30 septembre 2021

 

En date du 8 septembre 2021 – Obligation du port du masque aux personnes de plus de 11 ans dans dans toute la Moselle et à l’occasion de rassemblements (mise à jour)

Arrêté du 8 septembre 2021

 

En date du 8 septembre 2021 – Interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique (mise à jour)

Arrêté du 8 septembre 2021

 

En date du 09 août 2021 – Déclinaison des mesures sanitaires pour le sport à partir du 9 août 2021

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En date du 25 juin 2021 – Arrêté préfectoral n° 2021-DIR-Est-M-57-081 relatif aux travaux d’aménagement d’un carrefour giratoire au droit des bretelles entrée/sortie du diffuseur n° 40 de l’autoroute A31, dans le sens Luxembourg – Metz, dans le cadre de la mise en service.

Arrêté du 25 juin 2021

 

En date du 17 juin 2021 – Port du masque sur les marchés ouverts, dans les fêtes foraines et lors de rassemblements de personnes dans l’espace et sur la voie publics pour les personnes de plus de 11 ans(mise à jour)

Arrêté du 17 juin 2021

 

En date du 2 juin 2021 – Obligation du port du masque aux personnes de plus de 11 ans dans dans toute la Moselle et à l’occasion de rassemblements (mise à jour)

Arrêté du 2 juin 2021

 

En date du 2 juin 2021 – Interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique (mise à jour)

Arrêté du 2 juin 2021

 

En date du 31 mai 2021 – Arrêté préfectoral interdisant la pratique de la pêche à l’aimant dans tous les cours d’eau du département de la Moselle

Arrêté du 31 mai 2021

 

En date du 18 mai 2021 – Obligation du port du masque aux personnes de plus de 11 ans dans dans toute la Moselle et à l’occasion de rassemblements (mise à jour)

Arrêté du 18 mai 2021

 

En date du 18 mai 2021 – Interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique (mise à jour)

Arrêté du 18 mai 2021

 

En date du 30 avril 2021 – Obligation du port du masque aux personnes de plus de 11 ans dans dans toute la Moselle et à l’occasion de rassemblements (mise à jour)

Arrêté du 30 avril 2021

 

En date du 30 avril 2021 – Interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique (mise à jour)

Arrêté du 30 avril 2021

 

En date du 30 avril 2021 – portant interdiction de l’ouverture au public des centres commerciaux de plus de 10 000 m² (mise à jour)

Arrêté du 30 avril 2021

 

En date du 16 avril 2021 – Réglementation de la circulation au droit d’un « chantier non courant » sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux travaux d’entretien semestriel des diffuseurs n° 38 (Yutz-centre), 39 (Thionville-Beauregard), 40 (Thionville-Linkling) et 41 (Terville) de l’autoroute A31.

Arrêté du 14 avril 2021

 

En date du 10 avril 2021 – Obligation du port du masque aux personnes de plus de 11 ans dans dans toute la Moselle et à l’occasion de rassemblements (mise à jour)

Arrêté du 10 avril 2021

 

En date du 10 avril 2021 – Interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique (mise à jour)

Arrêté du 10 avril 2021

 

En date du 10 avril 2021 – portant interdiction de l’ouverture au public des centres commerciaux de plus de 10 000 m² (mise à jour)

Arrêté du 10 avril 2021

 

En date du 01 avril 2021 – Arrêté préfectoral portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d’un « chantier non courant » sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux travaux de création d’un giratoire au droit du diffuseur n°40 sur l’A31

Arrêté préfectoral n°2021-DIR-Est-M-57-22

 

En date du 19 mars 2021 – Obligation du port du masque aux personnes de plus de 11 ans dans dans toutes les communes de Moselle

Arrêté du 19 mars 2021

 

En date du 05 mars 2021 – portant interdiction de l’ouverture au public des centres commerciaux de plus de 10 000 m²

Arrêté du 05 mars 2021

En date du 26 février 2021 – Obligation du port du masque aux personnes de plus de 11 ans dans dans toute la Moselle et à l’occasion de rassemblements (mise à jour)

Arrêté du 26 février 2021

En date du 5 février 2021 – Port du masque de protection obligatoire dans toute la Moselle

A compter du 6 février 2021 le port du masque est rendu obligatoire sur l’ensemble du département de la Moselle pour toute personne de 11 ans et plus.

Retrouvez toutes les informations sur notre site internet : https://bit.ly/3oTG2qf

Arrêté du 5 février 2021

En date du 19 janvier 2021 – Port du masque de protection obligatoire

Arrêté portant prorogation de l’arrêté préfectoral CAB/DS/SIDPC n°98 du 18 décembre 2020 (à retrouver ci-dessous) portant obligation du port du masque aux personnes de plus de 11 ans dans certaines communes de Moselle et à l’occasion de rassemblements.

Cet arrêté est applicable jusqu’au 16 février 2021.

Arrêté du 19 janvier 2021

En date du 13 janvier 2021 – Arrêté portant sur l’interdiction de circulation des transports scolaires jeudi 14 janvier 2021.

Retrouvez sous ce lien l’arrêté de la Préfecture de la Moselle portant sur l’interdiction de circulation des transports scolaires jeudi 14 janvier 2021.

Arrêté du 13 janvier 2021

En date du 1er janvier 2021 – fixant les horaires particuliers d’application des interdictions de sortie du lieu de résidence et de l’accueil du public dans certains établissements dans le département de la Moselle

Les horaires : « entre 20h et 6h » mentionnés au premier alinéa du I de l’article 4 du décret du 29 octobre 2020 susvisé sont, pour l’application des dispositions de cet article, remplacés dans le département de la Moselle par les horaires suivants : entre 18h et 6h.

Les horaires mentionnés à l’article 4-1, au 3° de l’article 34, au premier alinéa du II de l’article 37, au dernier alinéa du I de l’article 40 et au III bis de l’article 45 du décret du 29 octobre 2020 susvisé sont, pour l’application des dispositions de ce décret dans le département de la Moselle, remplacés par les horaires suivants : entre 6h et 18h.

A compter du 4 janvier 2021, ces mêmes horaires sont applicables, pour l’application des dispositions du décret du 29 octobre 2020 susvisé autorisant l’accueil de personnes mineures dans les établissements recevant du public, sauf aux groupes scolaires et périscolaires.

Arrêté du 1er janvier 2021

En date du 18 décembre 2020 – Interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique

La consommation d’alcool sur la voie publique est interdite dans le département de la Moselle les jeudis 24 et 31 décembre 2020 et les vendredis 25 décembre 2020 et 1er janvier 2021, aux horaires suivants :

  • du jeudi 24 décembre 2020 à midi au vendredi 25 décembre 2020 à midi
  • du jeudi 31 décembre 2020 à midi au vendredi 1er janvier 2021 à midi

Arrêté du 18 décembre 2020

En date du 18 décembre 2020 – Port du masque de protection obligatoire

Le port du masque de protection est obligatoire sur la voie publique, sauf pour la pratique d’activités sportives, pour toute personne de 11 ans ou plus de 7h00 à minuit sur les territoires de Metz, Montigny-lès-Metz, Woippy, Thionville, Manom, Yutz et Terville, à l’exception des zones forestières ou agricoles, dont les périmètres sont délimités dans les cartes annexées au présent arrêté.

Cet arrêté est applicable jusqu’au 20 janvier 2021.

Arrêté du 18 décembre 2020

En date du 15 décembre 2020 – Couvre-feu

Un couvre-feu est instauré de 20h à 6h, à l’exception du 24 décembre 2020.

Remplissez en ligne et téléchargez votre attestation de déplacement dérogatoire en suivant ce lien.

En date du 27 novembre 2020 – Port du masque de protection obligatoire

Le port du masque de protection est obligatoire sur la voie publique, sauf pour la pratique d’activités sportives, pour toute personne de 11 ans ou plus de 7h00 à minuit sur les territoires de Metz, Montigny-lès-Metz, Woippy, Thionville, Manom, Yutz et Terville, à l’exception des zones forestières ou agricoles, dont les périmètres sont délimités dans les cartes annexées au présent arrêté.

Cet arrêté est applicable jusqu’au 4 janvier 2021.

Arrêté du 27 novembre 2020

 

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