Arrêtés préfectoraux

En date du 16 avril 2021 – Réglementation de la circulation au droit d’un « chantier non courant » sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux travaux d’entretien semestriel des diffuseurs n° 38 (Yutz-centre), 39 (Thionville-Beauregard), 40 (Thionville-Linkling) et 41 (Terville) de l’autoroute A31.

Arrêté du 14 avril 2021

 

En date du 10 avril 2021 – Obligation du port du masque aux personnes de plus de 11 ans dans dans toute la Moselle et à l’occasion de rassemblements (mise à jour)

Arrêté du 10 avril 2021

 

En date du 10 avril 2021 – Interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique (mise à jour)

Arrêté du 10 avril 2021

 

En date du 10 avril 2021 – portant interdiction de l’ouverture au public des centres commerciaux de plus de 10 000 m² (mise à jour)

Arrêté du 10 avril 2021

 

En date du 01 avril 2021 – Arrêté préfectoral portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d’un “chantier non courant” sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux travaux de création d’un giratoire au droit du diffuseur n°40 sur l’A31

Arrêté préfectoral n°2021-DIR-Est-M-57-22

 

En date du 19 mars 2021 – Obligation du port du masque aux personnes de plus de 11 ans dans dans toutes les communes de Moselle

Arrêté du 19 mars 2021

 

En date du 05 mars 2021 – portant interdiction de l’ouverture au public des centres commerciaux de plus de 10 000 m²

Arrêté du 05 mars 2021

En date du 26 février 2021 – Obligation du port du masque aux personnes de plus de 11 ans dans dans toute la Moselle et à l’occasion de rassemblements (mise à jour)

Arrêté du 26 février 2021

En date du 5 février 2021 – Port du masque de protection obligatoire dans toute la Moselle

A compter du 6 février 2021 le port du masque est rendu obligatoire sur l’ensemble du département de la Moselle pour toute personne de 11 ans et plus.

Retrouvez toutes les informations sur notre site internet : https://bit.ly/3oTG2qf

Arrêté du 5 février 2021

En date du 19 janvier 2021 – Port du masque de protection obligatoire

Arrêté portant prorogation de l’arrêté préfectoral CAB/DS/SIDPC n°98 du 18 décembre 2020 (à retrouver ci-dessous) portant obligation du port du masque aux personnes de plus de 11 ans dans certaines communes de Moselle et à l’occasion de rassemblements.

Cet arrêté est applicable jusqu’au 16 février 2021.

Arrêté du 19 janvier 2021

En date du 13 janvier 2021 – Arrêté portant sur l’interdiction de circulation des transports scolaires jeudi 14 janvier 2021.

Retrouvez sous ce lien l’arrêté de la Préfecture de la Moselle portant sur l’interdiction de circulation des transports scolaires jeudi 14 janvier 2021.

Arrêté du 13 janvier 2021

En date du 1er janvier 2021 – fixant les horaires particuliers d’application des interdictions de sortie du lieu de résidence et de l’accueil du public dans certains établissements dans le département de la Moselle

Les horaires : “entre 20h et 6h” mentionnés au premier alinéa du I de l’article 4 du décret du 29 octobre 2020 susvisé sont, pour l’application des dispositions de cet article, remplacés dans le département de la Moselle par les horaires suivants : entre 18h et 6h.

Les horaires mentionnés à l’article 4-1, au 3° de l’article 34, au premier alinéa du II de l’article 37, au dernier alinéa du I de l’article 40 et au III bis de l’article 45 du décret du 29 octobre 2020 susvisé sont, pour l’application des dispositions de ce décret dans le département de la Moselle, remplacés par les horaires suivants : entre 6h et 18h.

A compter du 4 janvier 2021, ces mêmes horaires sont applicables, pour l’application des dispositions du décret du 29 octobre 2020 susvisé autorisant l’accueil de personnes mineures dans les établissements recevant du public, sauf aux groupes scolaires et périscolaires.

Arrêté du 1er janvier 2021

En date du 18 décembre 2020 – Interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique

La consommation d’alcool sur la voie publique est interdite dans le département de la Moselle les jeudis 24 et 31 décembre 2020 et les vendredis 25 décembre 2020 et 1er janvier 2021, aux horaires suivants :

  • du jeudi 24 décembre 2020 à midi au vendredi 25 décembre 2020 à midi
  • du jeudi 31 décembre 2020 à midi au vendredi 1er janvier 2021 à midi

Arrêté du 18 décembre 2020

En date du 18 décembre 2020 – Port du masque de protection obligatoire

Le port du masque de protection est obligatoire sur la voie publique, sauf pour la pratique d’activités sportives, pour toute personne de 11 ans ou plus de 7h00 à minuit sur les territoires de Metz, Montigny-lès-Metz, Woippy, Thionville, Manom, Yutz et Terville, à l’exception des zones forestières ou agricoles, dont les périmètres sont délimités dans les cartes annexées au présent arrêté.

Cet arrêté est applicable jusqu’au 20 janvier 2021.

Arrêté du 18 décembre 2020

En date du 15 décembre 2020 – Couvre-feu

Un couvre-feu est instauré de 20h à 6h, à l’exception du 24 décembre 2020.

Remplissez en ligne et téléchargez votre attestation de déplacement dérogatoire en suivant ce lien.

En date du 27 novembre 2020 – Port du masque de protection obligatoire

Le port du masque de protection est obligatoire sur la voie publique, sauf pour la pratique d’activités sportives, pour toute personne de 11 ans ou plus de 7h00 à minuit sur les territoires de Metz, Montigny-lès-Metz, Woippy, Thionville, Manom, Yutz et Terville, à l’exception des zones forestières ou agricoles, dont les périmètres sont délimités dans les cartes annexées au présent arrêté.

Cet arrêté est applicable jusqu’au 4 janvier 2021.

Arrêté du 27 novembre 2020

 

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