Mariage

Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie, il peut également être célébré dans la commune de résidence des parents.

Constitution d’un dossier de mariage

Pour l’obtenir, il est nécessaire de passer en mairie, afin de fixer une date et ainsi retirer le dossier qui sera à compléter en y procurant différentes pièces, et sera à nous retourner un mois avant la célébration du mariage.

Pour chaque futurs époux de nationalité française

  • Copie intégrale de l’acte naissance datant de moins de 3 mois
  • Photocopie de la pièce d’identité
  • Attestation sur l’honneur de domicile (justificatif de domicile datant de moins de 3 mois : facture)
  • Certificat de contrat de mariage délivré par le Notaire (pas obligatoire)
  • Formulaire de renseignements relatif aux témoins (2 minimun ou 4 maximun) + joindre la photocopie de leurs cartes d’identité

Si l’un (ou les deux) futurs époux sont :

  • Mineurs : Produire le consentement écrit des pères et mères absents
  • Divorcé(e)s :
    • Acte de naissance portant mention du divorce
    • Ou extrait de mariage avec mention marginale du jugement de divorce
  • Veufs/veuves :
    • Acte de décès du précédent conjoint
  • Parents : Acte de naissance du (ou des) enfants du couple

Pour chaque futurs époux de nationalité étrangère :

  • Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 6 mois
  • Copie du passeport en cours de validité
  • Copie du titre de séjour pour les personnes résidant en France
  • Certificat de capacité matrimoniale ou certificat de coutume
  • Attestation sur l’honneur de domicile (justificatif de domicile datant de moins de 3 mois : facture)
  • Certificat de contrat de mariage délivré par le Notaire (pas obligatoire)
  • Formulaire de renseignements relatif aux témoins (2 minimun ou 4 maximun) + joindre la photocopie de leurs cartes d’identité

Toutes les pièces présentées en langue étrangère doivent être traduites en français et dans certains cas légalisées.

Mariage à l’étranger

A l’étranger, une fois que le mariage d’un français a été célébré et enregistré par l’officier de l’Etat Civil local, il doit faire l’objet d’une transcription sur les registres de l’état civil du consulat de France, à la demande de l’intéressé, pour être opposable en France.

Celui-ci transmet alors une copie de ces informations au service central d’état civil du ministère des affaires étrangères à Nantes.
L’obtention de cette transcription est liée au respect de certaines formalités préalables.

A demander par internet en se rendant sur le site « Service public.fr »

Qui peut la demander ?

  • Chacun des époux (ou, s’il y a lieu son représentant légal),
  • Les ascendants ou descendants,
  • Le procureur de la République ainsi que les personnes qu’il autorise,
  • Le greffier en chef du tribunal d’instance pour l’établissement des certificats de nationalité française,
  • Les administrations publiques, si les lois ou règlements les y autorisent.
  • Les avocats, avoués et notaires pour le compte de leurs clients, en tant que mandataires.

A qui s’adresser ?

  • Si le mariage a eu lieu en France : à la mairie du mariage
  • (si le mariage a eu lieu outre-mer, le ministère en charge de l’Outre-mer peut également délivrer le document),
  • Pour les Français mariés à l’étranger et si l’acte de mariage a été transcrit sur les registres de l’état civil du consulat : au ministère des Affaires étrangères,
  • Pour les étrangers mariés à l’étranger : auprès du service qui a dressé l’acte

Comment le demander ?

  • Sur place, à la mairie du lieu de mariage, muni d’une pièce d’identité.
  • Par internet, en se rendant sur le site de la commune du mariage ou sur le site acte-etat-civil.fr ou sur le site pastel.diplomatie.gouv.fr pour les Français mariés à l’étranger
  • Par courrier, en indiquant les noms et prénoms des conjoints et la date du mariage ainsi que les noms et prénoms de leurs parents.
  • Si la demande est faite par un tiers, il doit justifier de son identité, de son lien de parenté, ou présenter l’autorisation du procureur de la République.

(il faudra joindre à votre lettre signée une enveloppe timbrée à vos noms et adresse)

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