Naissance et reconnaissance
Un livret de famille est délivré aux parents non mariés à l’occasion de la naissance de leur premier enfant...
Changement de prénom
Jurisprudences antérieures sur l’intérêt légitime au changement de prénom et conditions. Retrouvez le texte à droite de cette page....
Mariage
Le mariage est célébré dans la commune où l'un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence...
Décès
Lors du décès d'un proche, des démarches sont rapidement nécessaires pour organiser les obsèques puis dans les semaines qui...
PACS
Il peut être célébré en mairie ou chez un Notaire. Pour l’obtenir, il est nécessaire de passer en mairie,...
Déclaration de domicile et composition de famille
Modèle d’attestation d’hébergement à télécharger ici Se présenter à l’accueil avec sa pièce d’identité et le livret de...
Arrivée/Départ de la commune
En cas de départ En cas de départ de la commune, merci de le signaler à la mairie. En...
Légalisation de signature
La légalisation de signature sert à authentifier la signature d’actes sous paraphe par un contre-paraphe officiel (signature officielle). L’intéressé...
Copie certifiée conforme
La politique de simplification des démarches administratives La circulaire du 1er octobre 2001 prise pour l’application du décret n°...
Autorisation de sortie de territoire pour mineur
Information de la Préfecture de la Moselle : Démarches à effectuer en téléchargeant le formulaire CERFA n° 15646*01 d’autorisation...
