Etat Civil – Accueil

Naissance et reconnaissance

Un livret de famille est délivré aux parents non mariés à l’occasion de la naissance de leur premier enfant...

Changement de prénom

Jurisprudences antérieures sur l’intérêt légitime au changement de prénom et conditions. Retrouvez le texte à droite de cette page....

Mariage

Le mariage est célébré dans la commune où l'un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence...

Décès

Lors du décès d'un proche, des démarches sont rapidement nécessaires pour organiser les obsèques puis dans les semaines qui...

PACS

Il peut être célébré en mairie ou chez un Notaire. Pour l’obtenir, il est nécessaire de passer en mairie,...

Déclaration de domicile

Se présenter à l’accueil avec sa pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Il convient de présenter une facture officielle...

Arrivée/Départ de la commune

En cas de départ Se présenter en personne au service avec une pièce d’identité et le livret de famille...

Légalisation de signature

La légalisation de signature sert à authentifier la signature d’actes sous paraphe par un contre-paraphe officiel (signature officielle). Un...

Copie certifiée conforme

La politique de simplification des démarches administratives La circulaire du 1er octobre 2001 prise pour l’application du décret n°...

Autorisation de sortie de territoire pour mineur

Information de la Préfecture de la Moselle : Démarches à effectuer en téléchargeant le formulaire CERFA n° 15646*01 d’autorisation...
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