COMMUNE DE TERVILLE
AVIS AU PUBLIC
ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION n° 3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
Par arrêté n° 2025-0189 en date du 26 août 2025, le Maire de Terville a prescrit une enquête publique sur le projet de modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Terville.
A cet effet, Monsieur François DUHAMEL a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Strasbourg.
L’enquête se déroulera en mairie de TERVILLE du 22 septembre 2025 au 22 octobre 2025 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, du lundi de 9h à 12h et de 14h à 18h et du mardi au vendredi inclus, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Conformément à l’article L 123-10 du code de l’environnement, l’avis conforme de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAE) Grand Est est joint au dossier d’enquête publique.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier sera consultable en mairie ainsi que sur le site internet de la ville : www.terville.fr
Chacun pourra en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête, les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie de Terville ou par voie électronique à l’adresse suivante : urbanisme@terville.fr
Le commissaire enquêteur recevra en mairie les :
- Vendredi 26 septembre 2025 de 10 h à 12 h,
- Mercredi 1er octobre 2025 de 10 h à 12 h,
- Mercredi 8 octobre 2025 de 14 h à 16 h,
- Vendredi 17 octobre 2025 de 15 h à 17 h.
