Plan Local d’Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE TERVILLE

AVIS AU PUBLIC

Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme

Le public est informé, qu’à l’initiative de Monsieur le Maire, une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme est en cours.

Conformément à la délibération du conseil municipal du 30 octobre 2023, le dossier de modification simplifiée du PLU et un registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public seront mis à la disposition du public durant un mois en mairie de Terville du 7 février 2024 au 7 mars 2024 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, il sera consultable également sur le site internet de la ville : www.terville.fr. avec une mise à disposition de l’adresse mail suivante : enquetepubliqueplu@terville.fr pour y consigner numériquement les éventuelles remarques.

• Arrêté N°2023-0200 – Prescrivant la modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Terville
• Délibération : Modification simplifiée du Plan d’Urbanisme de Terville (PLU)
• Notice de présentation de la modification simplifiée n°1 du PLU
• Avis conforme du Président de la Mission régionale d’autorité environnementale
• Avis de la Ville de Thionville
• Avis du Schéma de Cohérence Territoriale de l’agglomération de Thionville (SCOTAT)

• Rapport de présentation
• Règlement
• Orientations d’aménagement et de programmation
• Plan de zonage
  • Terville 2000 1
  • Terville 2000 2
  • Terville 5000
• PADD

Approbation de la modification N°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Terville

L’enquête publique sur le projet de modification n° 2 du PLU s’est déroulée du 15/05/2023 au 17/06/2023.

Sont disponibles :

• Le rapport du commissaire enquêteur,
• Les conclusions et avis du commissaire enquêteur,
• La délibération du Conseil Municipal en date du 10/08/2023 approuvant la modification n° 2