Approbation de la modification N°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Terville
L’enquête publique sur le projet de modification n° 2 du PLU s’est déroulée du 15/05/2023 au 17/06/2023.
Sont disponibles :
- Le rapport du commissaire enquêteur,
- Les conclusions et avis du commissaire enquêteur,
- La délibération du Conseil Municipal en date du 10/08/2023 approuvant la modification n° 2
PLU (Plan Local d’Urbanisme) :
