Demande d’autorisation de pose d’enseigne, pré-enseigne, publicité
La pose d’une enseigne est soumise à autorisation préalable délivrée par le Maire, conformément aux articles R 581-55 à R 581-79 du Code de l’Environnement.
Cette autorisation est également nécessaire en cas de modification ou de remplacement d’une enseigne existante.
Le service technique se tient à votre disposition pour tout renseignement à ce sujet
Terville a son propre règlement local de publicité depuis le mois de juin 2011. Pour toute information, vous avez la possibilité de vous renseigner ou de le consulter en Mairie.
