Inscription sur les listes électorales

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
  • être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
  • jouir de ses droits civils et politiques.

A noter : Les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans sont inscrits d’office. Les fichiers permettant cette inscription pouvant toutefois être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de la mairie pour vérifier son inscription.

Où s’inscrire ?

  • Soit à la mairie de son domicile,
  • Soit à la mairie d’une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
  • Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.

Comment s’inscrire ?

Informations : Demande d’inscription sur les listes électorales en ligne

  • Vous pouvez soit effectuer votre inscription sur les listes électorales en vous rendant sur ce lien :

Pensez au préalable à vous créer votre espace de connexion au compte personnel sous « mon.service-public.fr » :

https://mdel.mon.service-public.fr/inscription-listes-electorales.html

ou

Si vous possédez déjà votre compte personnel : inscription liste électorale en ligne

  • Soit en vous rendant à la Mairie avec les pièces exigées :

Quand s’inscrire ?

Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année et ce, avant le 6ème vendredi précédent la date du 1er scrutin.

A savoir : dans certains cas, il est toutefois possible d’être inscrit et de voter la même année :

  • Jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection,
  • Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,
  • Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
  • Demandeur devenu français après le 1er janvier,
  • Recouvrement de l’exercice du droit de vote après le 1er janvier.

Si vous déménagez dans une autre commune

Il convient de s’inscrire sur la liste électorale de sa nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription et en précisant le dernier lieu d’inscription sur liste électorale.

L’électeur sera automatiquement radié des listes sur lesquelles il était inscrit auparavant.
Il n’a aucune démarche à effectuer en ce sens.

Si vous restez dans la même commune

Il convient de signaler son changement d’adresse en mairie et de présenter un justificatif de domicile à sa nouvelle adresse.

Principe

Les citoyens de l’Union Européenne résidant en France peuvent participer aux élections municipales et/ou européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français, sous certaines réserves.
Sont considérés comme résidant en France les citoyens de l’Union Européenne qui y ont leur domicile réel ou qui y résident de façon continue.

Conditions pour voter

Les citoyens de l’Union Européenne, pour voter en France, doivent :

  • s’inscrire sur une liste électorale complémentaire,
  • ne pas être privé du droit de vote dans leur pays d’origine, ni en France,
  • remplir les conditions légales (autres que la nationalité) pour être électeur en France.

A noter : les citoyens de l’Union Européenne installés en France doivent choisir pour les élections européennes le pays dans lequel ils souhaitent exercer leur droit de vote. En effet, un citoyen communautaire ne peut voter plus d’une fois pour un même scrutin pour l’élection au Parlement européen.

Inscription sur les listes électorales

Les citoyens de l’Union Européenne qui souhaitent s’inscrire sur les listes doivent le faire à la mairie de leur domicile sur une liste électorale complémentaire.
Sauf cas particuliers, pour pouvoir voter, l’inscription doit avoir été faite avant le 6ème vendredi précédent la date du 1er scrutin.
Il existe deux listes électorales complémentaires distinctes, l’une valable pour les élections municipales, l’autre valable pour les élections européennes.
L’inscription n’est valable que pour les seules élections européennes et/ou municipales.

Carte électorale

Une carte électorale d’un modèle particulier, valable seulement pour les élections municipales et/ou européennes, est délivrée aux personnes inscrites sur les listes électorales.
Elle est distribuée par la mairie du lieu de résidence aux électeurs.

Chaque année, les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans sont inscrits d’office sur les listes électorales.

Personnes concernées

L’inscription d’office concerne les jeunes français ayant atteint l’âge de 18 ans.
Les années de scrutin général, les jeunes devenus majeurs entre les deux tours du scrutin pourront voter pour le 2ème tour et alors inscrits d’office.

Procédure

La mairie reçoit de l’INSEE les informations établies sur la base du recensement effectué en vue de l’organisation de la journée défense et citoyenneté .
Elle procède ensuite à l’inscription du jeune après lui avoir envoyé un courrier.
Les jeunes majeurs sont donc inscrits d’office, sans faire de démarche particulière.

Attention : Si vous n’avez pas reçu de notification de votre inscription, il convient de se renseigner auprès de votre mairie

Gagnez du temps ! Téléchargez ce formulaire à remplir avant votre passage en Mairie.

L’inscription sur les listes électorales est indispensable pour pouvoir voter.

Les demandes d’inscription peuvent être effectuées en mairie avant le 6ème vendredi précédent la date du 1er scrutin.. Elles doivent être déposées par les intéressés eux-mêmes. Toutefois, les personnes qui ne peuvent se présenter elles-mêmes à la mairie peuvent adresser leur demande par correspondance à l’aide du formulaire prévu à cet effet, disponible en mairie, ou la faire présenter par un tiers dûment mandaté. Les demandes peuvent également se faire en ligne pour les communes qui proposent cette téléprocédure.

Tous les Français et les Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription.

Les ressortissants des autres États membres de l’Union européenne peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires en vue d’éventuelles élections municipales partielles à venir, au plus tard à cette même date.

Les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse à la mairie pour permettre leur inscription sur la liste du bureau de vote auquel ils doivent désormais être rattachés, au plus tard à cette même date.

Chaque électeur devant justifier d’une attache avec le bureau de vote sur la liste duquel il est inscrit doit régulariser sa situation électorale à la suite de tout changement de domicile ou de résidence. A défaut, l’électeur s’expose à être radié de la liste électorale en question.

Les électeurs déjà inscrits sur une liste électorale n’ont aucune formalité à accomplir s’ils n’ont pas changé de domicile ou de résidence au sein de la commune.

Les électeurs trouveront tous renseignements complémentaires dans les mairies.

Pièces à produire à l’appui des demandes d’inscription

Pour se faire inscrire sur les listes électorales, tout demandeur doit faire la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune.

  • La preuve de la nationalité et de l’identité peut s’établir notamment par la présentation d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité
  • L’attache avec la commune peut être établie par tout moyen pouvant justifier, soit du domicile réel, soit des six mois de résidence exigés par la loi (avis d’imposition, quittance de loyer, d’eau, de gaz ou d’électricité, etc…) Le droit à l’inscription au titre de contribuable par la production d’un certificat du service des impôts ou, à défaut, des avis d’imposition des cinq années en cause.

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