Bruits

Carte du bruit

Conformément à la directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 et au décret n° 2006—361 du 24 mars 2006, la Ville de Terville a fait réaliser une carte du bruit visant à donner une représentation de l’exposition au bruit des populations vis-à-vis des infrastructures et des trafics routiers et ferroviaires, ainsi que des installations classées.

Une campagne de mesures de bruit a été effectuée sur trois périodes de la journée en différents endroits de la Ville.

La carte de bruit a été réalisée à la suite d’une étude demandée par la Communauté d’Agglomération « Portes de France – Thionville » au Bureau d’Etudes ACOUSTB. Elle a été établie au moyen des indicateurs de niveau sonore : Lden (période jour,-soir-nuit) et Ln (période nuit).

Le Conseil Municipal a approuvé sa carte du bruit le 17 juin 2011. Cliquez sur le lien ci-dessous :

Délibération du conseil municipal du 17 juin 2011

Résumé non technique réalisé par la société ACOUSTB

Vous pouvez consulter les résultats en cliquant sur les liens ci-dessous :

Les cartes sont des documents non-opposables. Elles constituent le diagnostic du futur Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE).

Vous avez également la possibilité de consulter le dossier en Mairie aux heures d’ouverture des bureaux.

La Ville de Terville s’apprête maintenant à établir son Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE), tel que prévu au décret n° 2006-361 du 24 mars 2006.

Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)

Conformément à  la directive européenne CE 2002/49 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPPE) a été élaboré sur le territoire de la commune de Terville, lequel s’inscrit dans la continuité des cartes de bruit approuvées par le Conseil Municipal le 20 juin 2011.

Ces cartes de bruit ont permis d’identifier les zones bruyantes liées aux infrastructures de transports routiers, ferroviaires et aux activités industrielles. Elles ont servi de base à l’élaboration du projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement.

Le PPBE consiste à prévenir les effets du bruit, réduire (si nécessaire) les niveaux de bruit jugés excessifs et préserver d’éventuelles zones de calmes. Il est établi pour une durée maximale de 5 ans.

Les bruits du voisinage

Dans notre environnement, les nuisances sonores nous indisposent et nous agressent. Le bruit est de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage et à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, à toute heure du jour et de la nuit.

Il peut s’agir de :

  • bruits de comportement (bruits désinvoltes ou agressifs pouvant provenir de chaînes hi-fi, d’aboiements, d’appareils électroménagers, de travaux de jardinage ou de bricolage, de pétards…),
  • de bruits d’activités provenant par exemple d’ateliers artisanaux, de commerces, d’industries non soumises à la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, d’activités du secteur tertiaire, de manifestations culturelles ou sportives,
  • du cas des établissements diffusant de la musique amplifiée,
  • des bruits de chantier.

Guide des maires portant sur les bruits de voisinage. 

Arrêté portant sur les bruits du voisinage

Relation de voisinage

Les dispositions des articles 671 et suivants du Code Civil s’appliquent. Nous vous conseillons de les consulter.
  • La distance à respecter par rapport aux propriétés voisines est, en règle générale, de 50 cm pour les arbres de moins de 2 m. Elle est de 2 m pour les arbres dont la hauteur est supérieure à deux mètres.
  • La distance se mesure à partir du milieu du tronc de l’arbre.
  • La hauteur se mesure à partir du niveau du sol où est planté l’arbre, jusqu’à la pointe.
  • Le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbutes, plantés à une distance moindre que la distance légale, soient arrachés ou réduits à la hauteur prévue à moins qu’il n’y ait titre, destination du père de famille ou prescription trentenaitre. Si les arbres meurent ou s’ils sont coupés ou arrachés, le voisin ne peut les remplacer qu’en observant les distances légales.
  • Le voisin n’a pas le droit de couper lui-même les branches qui dépassent.
  • Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur le terrain, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.
  • Les arbres et les branches qui avancent sur le sol du domaine public routier communal doivent être coupés. Les haies doivent toujours être coupées de manière à ce que leur développement ne fasse aucune saillie sur le domaine public.

  • Le débroussaillage et l’entretien régulier des terrains sont obligatoires. Le Maire a la possibilité, en vertu des pouvoirs qu’il tient de l’article L 2213-25 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) obliger à remettre en état un terrain, non entretenu.
  • La destruction des chardons est également obligatoire conformément à l’arrêté préfectoral toujours en vigueur du 27 février 1922.

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