Déclaration de domicile

Se présenter à l’accueil avec sa pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Il convient de présenter une facture officielle de moins de 3 mois : EDF, Gaz, Téléphone, Eau, attestation d’assurance habitation ou dernier avis d’imposition.

  • Pour un organisme privé : les organismes privés peuvent exiger, dans le cadre de constitution de dossier, une preuve du domicile. Cette preuve peut se faire par la présentation d’une facture officielle de moins de 3 mois : EDF, Gaz, Téléphone, Eau, attestation d’assurance habitation ou dernier avis d’imposition.
  • Pour une administration étrangère : déclaration sur l’honneur
  • Pour l’administration française : les textes sur la simplification administrative et en particulier le décret du 26 décembre 2000 prévoient que les usagers n’ont plus à présenter de pièces justificatives de domicile dans leurs relations avec l’administration française.

Présence obligatoire du demandeur en mairie. Ce document doit être impérativement signé devant l’agent municipal. Vous pouvez donc le remplir au préalable avant votre passage en mairie, mais vous ne devez pas le signer. Merci.

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