Déclaration de domicile et composition de famille

Modèle d’attestation d’hébergement à télécharger ici

 

Se présenter à l’accueil avec sa pièce d’identité et le livret de famille (carte d’identité ou passeport).

Il convient de présenter une facture officielle de moins de 3 mois : EDF, Gaz, Téléphone, Eau, attestation d’assurance habitation ou dernier avis d’imposition.

• Pour un organisme privé : les organismes privés peuvent exiger, dans le cadre de constitution de dossier, une preuve du domicile. Cette preuve peut se faire par la présentation d’une facture officielle de moins de 3 mois : EDF, Gaz, Téléphone, Eau, attestation d’assurance habitation.
• Pour une administration étrangère :
  • Déclaration sur l’honneur
    • Ce document doit être impérativement signé devant l’agent municipal. Vous pouvez donc le remplir au préalable avant votre passage en mairie, mais vous ne devez pas le signer.
      
  • Attestation de composition de ménage pour les frontaliers (formulaire E401)
    • Téléchargez le formulaire E401
    • Renseignez les parties 1 et 2
    • Venir en mairie avec le formulaire renseigné afin que le service municipal complète la partie 3. Pensez à vous munir de votre livret de famille ou de votre acte de naissance ou les cartes d’identité des personnes concernées.

• Pour l’administration française : les textes sur la simplification administrative et en particulier le décret du 26 décembre 2000 prévoient que les usagers n’ont plus à présenter de pièces justificatives de domicile dans leurs relations avec l’administration française. La présentation d’une facture récente est suffisante.