Certificat d’urbanisme

Il permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain (option a) simple information ou savoir si l’opération que vous projetez est réalisable (option b) opérationnel.

Informations et démarches à retrouver sous ce lien

Nouveauté : Dépôt de demande d’autorisation d’urbanisme en ligne

Depuis le 1er janvier 2022, le dépôt de demande d’autorisation d’urbanisme devra se faire en ligne sur Geopermis sous ce lien : https://www.geopermis.fr/

Pour déposer un dossier d’urbanisme par voie électronique, il suffit de se connecter au portail geopermis.fr avec une adresse mail valide et d’y créer un dossier avec l’ensemble des documents nécessaires à sa demande. Les formulaires d’autorisation d’urbanisme sont  à télécharger ici.

Une déclaration préalable, une demande de permis de construire ? Ce que vous devez savoir lorsque lorsque vous entreprenez des travaux chez vous.