Certificat d’urbanisme
Il permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain (option a) simple information ou savoir si...
Permis de construire
Nouveauté : Dépôt de demande d’autorisation d’urbanisme en ligne Depuis le 1er janvier 2022, le dépôt de demande d’autorisation...
Déclaration préalable de travaux
Sont notamment soumis à déclaration préalable : Les travaux extérieurs sur une construction existante : ravalement de façade, création...
Permis d’aménager
Un permis d’aménager est notamment exigé pour : la création d’un lotissement comprenant des voies, espaces ou équipements communs la...
Aménagement intérieur des établissements recevant du public
Pour les établissements recevant du public (commerces, professions libérales, etc.), les travaux d’aménagement intérieur sont soumis à autorisation en...
Occupation du domaine public
Demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public Vous avez besoin d’occuper temporairement le domaine public ( pour la pose...
Pose d’enseigne publicitaire
La pose d’une enseigne est soumise à autorisation préalable délivrée par le Maire, conformément aux articles R 581-55 à...
