Les horaires : « entre 20h et 6h » mentionnés au premier alinéa du I de l’article 4 du décret du 29 octobre 2020 susvisé sont, pour l’application des dispositions de cet article, remplacés dans le département de la Moselle par les horaires suivants : entre 18h et 6h.
Les horaires mentionnés à l’article 4-1, au 3° de l’article 34, au premier alinéa du II de l’article 37, au dernier alinéa du I de l’article 40 et au III bis de l’article 45 du décret du 29 octobre 2020 susvisé sont, pour l’application des dispositions de ce décret dans le département de la Moselle, remplacés par les horaires suivants : entre 6h et 18h.
A compter du 4 janvier 2021, ces mêmes horaires sont applicables, pour l’application des dispositions du décret du 29 octobre 2020 susvisé autorisant l’accueil de personnes mineures dans les établissements recevant du public, sauf aux groupes scolaires et périscolaires.
- Arrêté du 1er janvier 2021
- Remplissez en ligne et téléchargez votre attestation de déplacement dérogatoire en suivant ce lien
- Vous pouvez également renseigner et imprimer l’attestation ici