C’est un phénomène trop récurrent : les Tervillois sont confrontés à des démarchages commerciaux qui, parfois, se déroulent de manière insistante et agressive. Il semblerait que certains démarcheurs se prévalent même du soutien de la Ville, ce qui n’est, bien sûr, jamais le cas.
La municipalité reçoit à cet égard de nombreuses plaintes des Tervillois démarchés. Elle est cependant impuissante à les rassurer puisqu’elle n’est pas informée en amont par les entreprises, fournisseurs, auto-entrepreneurs ou commerces de leurs opérations commerciales dans la commune.
Le maire, Olivier Postal, et les élus ont décidé que ces pratiques, lorsqu’elles sont pressantes, ou même frauduleuses, devaient cesser de s’exercer en toute impunité à Terville.
C’est pourquoi, un arrêté municipal, signé par le maire, exige désormais que chaque initiative de démarche à domicile fasse l’objet d’une déclaration préalable 72 heures minimum avant son déroulement.
Ainsi, les démarcheurs devront fournir à la mairie directement ou via son adresse mail contact@terville.fr :
- un extrait K-bis de moins de 3 mois
- l’objet du démarchage
- leurs cartes professionnelles
- leurs pièces d’identité
- l’immatriculation des véhicules utilisés pour la prospection
- les secteurs de la commune visés par la prospection
- la durée de leur intervention dans la commune.
Ces données seront systématiquement vérifiées.
Toute personne ne présentant pas ces documents en mairie 72 heures minimum avant le début de sa prospection se la verra interdire sur l’ensemble du ban communal.
Tout démarchage non déclaré fera l’objet d’une interruption d’activité immédiate. Les prospecteurs s’exposeraient ainsi à une contravention lourde. Rappelons que le fait de mettre en œuvre une pratique commerciale agressive est puni d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 300 000 € au plus. En outre, quiconque aura abusé de la faiblesse ou de l’ignorance d’une personne pour lui faire souscrire, par le moyen de visites à domicile, des engagements au comptant ou à crédit sous quelque forme que ce soit, sera puni d’un emprisonnement de trois ans et d’une amende de 375 000 € ou de l’une de ces deux peines seulement.
Attention : le fait de déclarer une prospection auprès de la mairie n’autorisera nullement le mandataire à se prévaloir d’une quelconque accréditation de la Ville ! Il est important de savoir que la commune ne s’associe jamais à des démarches commerciales auprès de particuliers.
Grâce à cette nouvelle procédure, les Tervillois confrontés à des démarchages pourront vérifier auprès de la mairie, s’ils le souhaitent, la validité de ces prospections commerciales ou même l’alerter s’ils subissent des comportements agressifs. Dans ce dernier cas, la police pluri-communale pourra intervenir rapidement.