ORDRE DU JOUR du CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 29 AVRIL 2026 à 18h30
HOTEL DE VILLE
Communications de Monsieur le Maire
Adoption du procès-verbal du 1er avril 2026
Désignation du secrétaire de séance
- Communication des décisions prises en application de la délégation accordée au Maire par le Conseil Municipal
- Approbation du compte de gestion 2025 présenté par le Chef du Service comptable du SGC d’Hayange
- Adoption du Règlement budgétaire et financier
- Adoption du compte administratif 2025
- Affectation des résultats de l’exercice 2025
- Fiscalité locale 2026 – Vote des taux d’imposition
- Actualisation des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement
- Vote du Budget Primitif 2026
- Attribution de subventions à diverses associations – exercice 2026
- Etat récapitulatif des indemnités versées aux élus en 2025
- Forfaitisation des frais de représentation du Maire
- Garantie d’emprunt accordée à la Société Tervilloise d’Aménagement Foncier – Crédit relais
- Convention de partenariat entre la Ville de Terville – ENEDIS – ULTIM’ARTS pour la réalisation de décors sur un poste électrique par le Conseil Municipal des Jeunes
- Autorisation de signature d’un protocole d’accord entre la commune et la société SFR FIBRE SAS pour la prolongation de l’exploitation du réseau câblé de Terville
- Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Terville (PLU) – modalités de mise à disposition du public du dossier de modification
- Présentation du Rapport Social Unique (RSU) 2024 pour la ville de Terville
- Fixation du nombre de représentants du personnel au sein du Comité Social Territorial
- Modalités de mise en œuvre du Compte Personnel de Formation (CPF)
- Création d’emplois permanents dans la filière administrative
- Création d’un emploi non permanent dans la filière technique pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage
- Police pluri communale – dénonciation des conventions avec Thionville, Manom, Angevillers, Fontoy et Tressange
- Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de la Commission d’Appel d’Offres
- Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de la Commission Communale Consultative de Chasse
- Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein des Conseils d’Ecole
- Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de la Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées (CCAPH)
- Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Syndicat Intercommunal de Suivi de la Concession de Distribution Publique d’Electricité (SISCODIPE)
- Désignation des membres pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs