ORDRE DU JOUR du CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 30 OCTOBRE 2023 à 18h30
HÔTEL DE VILLE
Désignation du secrétaire de séance
- Communication des décisions prises en application de la délégation accordée au Maire par le Conseil Municipal
- Décision Modificative n°2 du Budget de la Ville 2023
- Actualisation des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement
- Renouvellement des baux de chasse – Autorisation de signature de la convention de gré à gré
- Intégration foncière suite à la réalisation du giratoire d’accès au Parc d’Activités Technologique de Terville (
PATT) - Conventions de servitude avec la société ENEDIS
- Dénomination de la voie interne desservant le lotissement « Le Clos des Jardins »
- Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Terville
- Signature d’un Protocole d’accord et de désistement avec l’Etat dans le cadre de l’indemnisation de dommage matériel subi par la Mairie de Terville
- Mise à jour des modalités de gestion du Compte-Epargne-Temps (C.E.T.)
- Instauration de la Prime d’Intéressement à la Performance Collective du Service pour les policiers municipaux
- Recrutement d’un agent en contrat d’apprentissage
- Création d’emplois
- Avenant N°2 au protocole relatif à l’organisation du temps de travail au sein des services
- Demande d’autorisation environnementale présentée par la société SUEZ RV Lorraine – Avis de la Ville de Terville