Conseil municipal du 4 novembre 2026

ORDRE DU JOUR du CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 4 NOVEMBRE 2026 à 18h30

HOTEL DE VILLE

Communications de Monsieur le Maire

Adoption du procès-verbal du 30 septembre 2026

Désignation du secrétaire de séance

 

  1. Communication des décisions prises en application de la délégation accordée au Maire par le Conseil Municipal
  2. Budget 2026 – Décision Modificative n°3
  3. Constitution d’un groupement de commandes avec ENEDIS relatif aux travaux d’enfouissement des réseaux secs de la perpendiculaire à la rue du Maréchal Foch
  4. Régularisation du fonds de concours au SISCODIPE – Travaux d’enfouissement de réseaux basse tension rue Haute – Programme 2024
  5. Régularisation foncière – Cession d’une parcelle rue le Kem
  6. Régularisation foncière – Cession de deux parcelles boucle Germaine Richier
  7. Création d’un Comité Social Territorial (CST) commun entre la ville et le CCAS
  8. MOTION A31bis – Les points de vigilance persistants pointés par le Conseil Municipal dans le cadre de la mise en compatibilité du PLU
  9. Communauté d’Agglomération « Portes de France Thionville » – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable – Exercice 2025
  10. Communauté d’Agglomération « Portes de France Thionville » – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement – Exercice 2025
  11. Communauté d’Agglomération « Portes de France Thionville » – Rapport annuel du délégataire en charge du traitement des eaux usées (VEOLIA) – Exercice 2025
  12. SISCODIPE – Bilan d’activité 2025

 

 

 

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