Modification simplifiée n°2 du PLU : consultation publique du 15 avril 2026 au 15 mai 2026
Consultez les pièces ci-dessous :
- L’arrêté prescrivant la modification simplifiée,
- La délibération du CM fixant les modalités,
- La décision de la MRAe,
- La notice de présentation,
- Les avis des PPA
Précédente modification du PLU :
- Rapport d’enquête publique du commissaire enquêteur relatif à la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU), à consulter sous ce lien.
- Délibération approuvant la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU), à consulter sous ce lien.
