Adoption du procès-verbal du 1er avril 2019
Communications de Monsieur le Maire
Désignation du secrétaire de séance
- Communication des décisions prises en application de la délégation permanente
- Décision Modificative n°1 du Budget 2019
- Révision et création d’Autorisations de Programme et Crédits de Paiement
- Echange de terrains – Ville de Terville – SNC Immobilière INEO
- Cession de bâtiments communaux – 24, 26 et 28 rue Haute, compromis et vente définitive
- Convention-cadre entre les villes de Terville et Thionville relative à un urbanisme réfléchi – Avenant n°1
- Convention tripartite de transfert de maîtrise d’ouvrage permettant le raccordement des bretelles Sud de l’A31 échangeur 40 au giratoire créé pour permettre l’accès au Parc d’Activités de Terville
- Offre de concours de la Ville de Thionville vers la ville de Terville pour la construction du rond-point du Parc d’Activité Technologique (PAT)
- Précisions tarifaires et adoption des Règles de vie et de l’Ecole de Musique
- Signature d’un contrat de prestation pour l’organisation et la gestion de l’école de musique
- Subvention exceptionnelle à l’association « Une Rose, Un Espoir »
- Achat d’abonnements FC Metz auprès de l’association « Grenathions »
- Subvention complémentaire à l’association TFOC Volley-ball
- Subvention exceptionnelle à l’association TFOC Tennis de Table
- Antenne locale de prévention spécialisée Apsis-Emergence – Participation aux frais de fonctionnement au titre de l’année 2019 et Signature de la convention financière
- Création d’emplois permanents
- Création d’emplois dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité
- Fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération « Portes de France – Thionville » dans le cadre de l’accord local
- Demande d’inscription d’un point supplémentaire
- Point supplémentaire : Etude financière relative au bilan d’intégration de la Ville de Terville à la Communauté d’Agglomération « Portes de France – Thionville ».